Votes de Matthieu Marchio

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

9 459 scrutins correspondent.

• 29 janvier 2026Scrutin n° 5259Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise veulent s’assurer que les demandeurs ayant déposé des dossiers devant le CIVEN aient la possibilité d’être assistés lors du débat contradictoire précédant la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5258Groupe ce jour-là : RN
  l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5257Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de coordination

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5256Groupe ce jour-là : RN
  l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5255Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement rédactionnel.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5254Groupe ce jour-là : RN
  l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5253Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 3 a été réécrit entièrement en commission suite à l’adoption de l’amendement n° AS12 de Mme Sandrine Nosbé. Si le rapporteur ne remet pas en cause l’orientation de cet amendement, son adoption se révèle…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5252Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent faire peser le coût du principe de gratuité minimum sur les entreprises de gestion de parkings. La présente proposition de loi met en œuvre un mécanisme de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5251Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans un esprit de compromis et suite à ses travaux, le rapporteur propose par cet amendement d’établir une synergie entre l’impulsion et le cadre apportés par le législateur, la charte nationale qui sera mise en place…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5250Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les chartes constituent, par principe, des instruments de bonnes pratiques dépourvus de caractère contraignant. En l’absence de précision explicite, la charte mentionnée par l’amendement n° 19 risquerait de n’avoir…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5249Groupe ce jour-là : RN
  l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5248Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement clarifie que la gratuité couvre aussi les patients venant pour des consultations ou examens programmés, afin d’éviter des inégalités d’application.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5247Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent garantir une gratuité totale à l'ensemble des usagers de l'hôpital. La présente proposition de loi a le mérite d'assurer la gratuité des parkings d'hôpitaux aux…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5246Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent garantir un nombre de places suffisant. La présente proposition de loi laisse une zone grise en ce qui concerne les conventions en cours. D'une part, nous…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5245Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

  Selon ses auteurs : S’il est essentiel de s’assurer que les coûts de stationnement ne constituent pas un frein à l’accès aux soins et à l’accompagnement des patients par leurs proches lors d’une hospitalisation, il apparait indispensable…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5244Groupe ce jour-là : RN
  l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5243Groupe ce jour-là : RN
  l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5242Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer la mention de la fidélité dans l'article énumérant les obligations résultant du mariage. Une telle obligation légale n'existe ni dans le cadre du Pacs…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5241Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de préciser à l'article 212 du code civil que "les époux s’engagent à vivre leur union sans aucune forme de violence" au moment du mariage. Le groupe…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5240Groupe ce jour-là : RN
  l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5239Groupe ce jour-là : RN
  l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5238Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement a pour objet d’assurer la neutralité fiscale de la création de la foncière de l’État tant sur l’imposition des administrations publiques à la taxe sur les bureaux en région Île de France que sur…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5237Groupe ce jour-là : RN
  l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 2345 : I. – Le I de l’article L. 3211‑13‑1 du code général de la propriété des personnes publiques est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « cet article, », sont insérés les mots : « aux sociétés dont…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5236Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à renforcer la gouvernance de l’établissement public chargé de la gestion du patrimoine immobilier de l’État, en prévoyant l'exercice d'un contrôle parlementaire par la représentation des deux…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5235Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à encadrer la détention du capital de l’établissement et de l’ensemble de ses filiales, afin de garantir que l’Etat y conservera une part prépondérante. Il est à noter qu’un établissement…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5234Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés du groupe la France Insoumise proposent d’inscrire dans la loi le fait que la foncière cherchera toujours, dans l’ensemble de sa politique immobilière, à garantir et à améliorer les…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5233Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement du Groupe socialistes et apparentés vise à renforcer l’information du Parlement sur la gestion du patrimoine immobilier de l’État confiée à la foncière, dans un contexte marqué par des enjeux…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5232Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire la pérennité de la valeur du patrimoine de l’Etat comme mission pour la foncière. En effet, la création de cette foncière a vocation à concourir à une…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5231Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à expliciter les missions de la foncières quant à la vocation “service public” des actifs. Il mentionne ainsi clairement les enjeux de qualité des conditions de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5230Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement a pour objet de préciser le nom et de clarifier les missions du nouvel établissement public, en particulier vis-à-vis des services de l’Etat. L’organisation historique, en silos, des politiques…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5229Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à préciser le principe d’une évaluation préalable des biens immobiliers transférés à la foncière, pour tenir compte des débats en commission. Cette évaluation pourra notamment viser : la valeur de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5228Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement proposé par le groupe LFI en commission et soutenu par le Groupe Socialistes et apparentés propose d’exclure du transfert vers la foncière les les établissements de l’enseignement supérieur. En effet, si…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5227Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à s'opposer à la création d'une foncière s'inscrivant dans une perspective de liquidation du patrimoine public de l'État. En effet, cette proposition de loi vise explicitement à réduire de façon…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5226Groupe ce jour-là : RN
  l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5225Groupe ce jour-là : RN
  l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

  Article unique, texte de la commission n° 2363 : En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres chargée : 1° D’évaluer le traitement judiciaire des crimes et des agressions…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5224Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent que cette commission d'enquête ait également pour mission d'établir les lacunes de notre cadre légal qui permettent les poursuites judiciaires injustes…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5223Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent que cette commission d'enquête puisse évaluer précisément les moyens budgétaires nécessaires pour lutter contre l'inceste parental dans tous les domaines de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5222Groupe ce jour-là : RN
  l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5221Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement a pour objet de tirer les conséquences de l’entrée dans le droit commun des « Territoires zéro chômeur de longue durée » en précisant les modalités de conventionnement des entreprises à but…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5220Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas donner tout pouvoir au Préfet et à maintenir le pouvoir actuel du Ministre du Travail. En l'état du droit, c'est ce Ministre qui signe les…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5219Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement met en cohérence la disposition de la présente proposition de loi relative à la suspension des contrats de travail des salariés en EBE avec les dispositions qui précèdent.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5218Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite garantir que le temps de travail est choisi par le salarié d'une entreprise à but d'emploi. Cette condition est nécessaire à la qualification…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5217Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement a pour objet de tirer les conséquences de l’entrée dans le droit commun des « Territoires zéro chômeur de longue durée » en précisant les modalités de conventionnement des entreprises à but…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5216Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

  Selon ses auteurs : Comme c’est le cas pour les autres têtes de réseaux dans le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE), l’accompagnement des territoires ne doit pas reposer sur un financement exclusif de l’État. Ainsi…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5215Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement vise à garantir la participation de la mission d’activation à l’évaluation quinquennale des territoires zéro chômeur de longue durée prévue à l’article L. 5132-18 du code du travail.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5214Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à p que l’association nationale Territoires 0 chômeur de longue durée coordonne les comités locaux pour le droit à l'emploi, et plus largement à maintenir…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5213Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement vise à requalifier la « mission d’accompagnement des territoires zéro chômeur de longue durée », créée par le présent amendement et ayant vocation à poursuivre une partie des missions accomplies…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5212Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement vise à mentionner à l’article L. 5132-21 consacré aux modalités d’habilitation des territoires zéro chômeur de longue durée, l’avis formulé par la mission d’activation des territoires zéro chômeur de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5211Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise entend s'assurer que Territoire zéro chômeur ne tombe pas sous la coupe d'intérêts privés. C'est pourquoi nous souhaitons introduire ce garde-fou selon…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5210Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

  Selon ses auteurs : En cas de difficulté d’une EBE ce devrait etre tous les signataires qui accompagnent et pas seulement l’Etat

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté