Votes de Marc Ferracci

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

6 029 scrutins correspondent.

• 23 février 2026Scrutin n° 5659Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 23 février 2026Scrutin n° 5658Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 23 février 2026Scrutin n° 5657Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 23 février 2026Scrutin n° 5656Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 23 février 2026Scrutin n° 5655Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 23 février 2026Scrutin n° 5654Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 23 février 2026Scrutin n° 5653Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 23 février 2026Scrutin n° 5652Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 23 février 2026Scrutin n° 5651Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 23 février 2026Scrutin n° 5650Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 23 février 2026Scrutin n° 5649Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 23 février 2026Scrutin n° 5648Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 23 février 2026Scrutin n° 5647Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 23 février 2026Scrutin n° 5646Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 23 février 2026Scrutin n° 5645Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 23 février 2026Scrutin n° 5644Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 23 février 2026Scrutin n° 5643Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 23 février 2026Scrutin n° 5642Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 23 février 2026Scrutin n° 5641Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 23 février 2026Scrutin n° 5640Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 23 février 2026Scrutin n° 5639Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 23 février 2026Scrutin n° 5638Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 23 février 2026Scrutin n° 5637Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 23 février 2026Scrutin n° 5636Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 23 février 2026Scrutin n° 5635Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 23 février 2026Scrutin n° 5634Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 23 février 2026Scrutin n° 5633Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 23 février 2026Scrutin n° 5632Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 20 février 2026Scrutin n° 5631Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 20 février 2026Scrutin n° 5630Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 20 février 2026Scrutin n° 5629Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 20 février 2026Scrutin n° 5628Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 20 février 2026Scrutin n° 5627Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 20 février 2026Scrutin n° 5626Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 20 février 2026Scrutin n° 5625Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 20 février 2026Scrutin n° 5624Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 20 février 2026Scrutin n° 5623Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 20 février 2026Scrutin n° 5622Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 20 février 2026Scrutin n° 5621Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 20 février 2026Scrutin n° 5620Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 20 février 2026Scrutin n° 5619Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 20 février 2026Scrutin n° 5618Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 20 février 2026Scrutin n° 5617Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 20 février 2026Scrutin n° 5616Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 807 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 20 février 2026Scrutin n° 5615Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 20 février 2026Scrutin n° 5614Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 20 février 2026Scrutin n° 5613Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 20 février 2026Scrutin n° 5612Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 20 février 2026Scrutin n° 5611Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 20 février 2026Scrutin n° 5610Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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