Votes de Laurent Panifous

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

3 693 scrutins correspondent.

• 10 juillet 2025Scrutin n° 3043Groupe ce jour-là : LIOT
  l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3042Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3041Groupe ce jour-là : LIOT
  l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3040Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3039Groupe ce jour-là : LIOT
  l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3038Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3037Groupe ce jour-là : LIOT
  l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3036Groupe ce jour-là : LIOT
  l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3035Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3034Groupe ce jour-là : LIOT
  l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3033Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3032Groupe ce jour-là : LIOT
  l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3031Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3030Groupe ce jour-là : LIOT
  l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3029Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3028Groupe ce jour-là : LIOT
  l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3027Groupe ce jour-là : LIOT
  l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3026Groupe ce jour-là : LIOT
  l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3025Groupe ce jour-là : LIOT
  l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3024Groupe ce jour-là : LIOT
  l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3023Groupe ce jour-là : LIOT
  l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
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• 10 juillet 2025Scrutin n° 3022Groupe ce jour-là : LIOT
  l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
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• 10 juillet 2025Scrutin n° 3021Groupe ce jour-là : LIOT
  l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
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• 10 juillet 2025Scrutin n° 3020Groupe ce jour-là : LIOT
  l’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
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• 10 juillet 2025Scrutin n° 3019Groupe ce jour-là : LIOT
  l’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
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• 10 juillet 2025Scrutin n° 3018Groupe ce jour-là : LIOT
  l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).
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• 9 juillet 2025Scrutin n° 3017Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
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• 9 juillet 2025Scrutin n° 3016Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
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• 9 juillet 2025Scrutin n° 3015Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
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• 9 juillet 2025Scrutin n° 3014Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
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• 9 juillet 2025Scrutin n° 3013Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
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• 9 juillet 2025Scrutin n° 3012Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
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• 9 juillet 2025Scrutin n° 3011Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
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• 9 juillet 2025Scrutin n° 3010Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
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• 9 juillet 2025Scrutin n° 3009Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 9 juillet 2025Scrutin n° 3008Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
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• 9 juillet 2025Scrutin n° 3007Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 9 juillet 2025Scrutin n° 3006Groupe ce jour-là : LIOT
  l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 9 juillet 2025Scrutin n° 3005Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
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• 9 juillet 2025Scrutin n° 3004Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
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• 9 juillet 2025Scrutin n° 3003Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 9 juillet 2025Scrutin n° 3002Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 9 juillet 2025Scrutin n° 3001Groupe ce jour-là : LIOT
  l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 9 juillet 2025Scrutin n° 3000Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2999Groupe ce jour-là : LIOT
  le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
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• 9 juillet 2025Scrutin n° 2998Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2997Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2996Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2995Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2994Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté