Votes de Jérôme Nury

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

6 194 scrutins correspondent.

• 13 mai 2025Scrutin n° 1644Groupe ce jour-là : DR
  l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Article 4, texte de la commission n° 1281 : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1110‑9 est ainsi rédigé : « Art. L. 1110‑9. – Le droit de bénéficier d’un accompagnement et de soins palliatifs, au sens de l’article L. 1110‑10, est…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2025Scrutin n° 1643Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la compétence du juge judiciaire s'agissant des recours formés sur l'absence de prise en charge en soins palliatifs. En effet, il revient au…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2025Scrutin n° 1642Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement remplace le recours contentieux par une procédure de réclamation directe auprès de l’agence régionale de santé (ARS), avec un délai de réponse impératif de 10 jours ouvrés. La voie juridictionnelle…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2025Scrutin n° 1641Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Selon ses auteurs : Grâce aux lois du 22 avril 2005, dite « loi Leonetti », et du 2 février 2016, dite loi « Claeys-Leonetti », les soins palliatifs sont consacrés comme une priorité de santé publique. La garantie de leur accès sur…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2025Scrutin n° 1640Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’ajout du représentant légal et de la personne expressément désignée parmi les personnes habilitées à introduire un recours vise à garantir l’accès effectif aux soins palliatifs pour tous, y compris les mineurs et les…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2025Scrutin n° 1639Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du droit aux soins palliatifs et d’accompagnement en introduisant une garantie temporelle dans l’accès à ces soins. Si le texte initial affirme ce droit et prévoit un…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2025Scrutin n° 1638Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à clarifier que le recours qui peut être introduit devant le juge administratif en cas de non-prise en charge d’un patient qui a demandé à recevoir des soins…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2025Scrutin n° 1637Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à ne pas instaurer un droit opposable à l’accès aux soins palliatifs et à l’accompagnement. En effet, rendre opposable un tel droit risquerait de favoriser une judiciarisation excessive de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2025Scrutin n° 1636Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement, qui s’appuie sur les remarques formulées notamment par le collectif France Assos Santé, précise que l’effectivité du droit à l’accompagnement et aux soins palliatifs doit être appréciée au regard de la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2025Scrutin n° 1635Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à ajouter les préfectures, aux côtés des ARS, dans l'effectivité de ce droit.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2025Scrutin n° 1634Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Selon ses auteurs : Représentant le ministre de la Santé dans le département, dirigeant les services déconcentrés des services civils de l’État, chargé de la protection des populations, le préfet a une connaissance précise de son…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2025Scrutin n° 1633Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent sous-amendement vise à renforcer la sécurité juridique en supprimant le terme « accompagnement », jugé trop imprécis pour garantir une interprétation fiable du droit. Contrairement aux soins palliatifs…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2025Scrutin n° 1632Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise une amélioration des dispositions créant un droit opposable à une prise en charge palliative et d'accompagnement. Le texte, éclaté en deux articles, charge les agences régionales de santé (ARS) de…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 13 mai 2025Scrutin n° 1631Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise deux objectifs : 1° Confier au Contrôleur général des lieux de privation de liberté la mission de contrôler les conditions de détention et de transfèrement des personnes détenues et recquérant un…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2025Scrutin n° 1630Groupe ce jour-là : DR
  l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 1281 : I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa de l’article L. 1110‑5‑1, après le mot : « dispensant », sont insérés les mots : « l’accompagnement et » ; 2° Au premier alinéa de l’article…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2025Scrutin n° 1629Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Selon ses auteurs : En ce qui concerne ses directives anticipées, la personne malade doit rester libre d’exprimer sa volonté quand elle le souhaite et selon les modalités qu’elle préfère. Le numérique, notamment, peut rebuter les personnes…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2025Scrutin n° 1628Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Selon ses auteurs : Rédactionnel.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2025Scrutin n° 1627Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à interpeller le gouvernement sur les difficultés d'accès aux soins pour des raisons géographiques ainsi que sur les déserts médicaux. Dans le reste à charge des familles, le coût des transports…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2025Scrutin n° 1626Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’alinéa concerné prévoit la nomination d’un référent chargé de coordonner l’accès aux soins palliatifs et d’accompagnement. Toutefois, cette disposition ne précise pas si cette nomination repose sur une acceptation…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2025Scrutin n° 1625Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Selon ses auteurs : La rédaction des directives anticipées définies à l’article L. 1111‑11 et la désignation de la personne de confiance sont inadaptées dans les situations où la personne est en soin palliatif et peut ne pas disposer de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2025Scrutin n° 1624Groupe ce jour-là : DR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 13 mai 2025Scrutin n° 1623Groupe ce jour-là : DR
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).

  Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 mai 2025Scrutin n° 1622Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 1er de cette proposition de loi définit les soins d’accompagnement comme une approche globale visant à préserver la dignité, la qualité de vie et le bien-être des patients. Ces soins incluent un soutien et un…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 mai 2025Scrutin n° 1621Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la mention que l’accompagnement et les soins palliatifs ne visent ni à hâter, ni à différer la survenue de la mort. L'alinéa qu'il est proposé ici de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 mai 2025Scrutin n° 1620Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ainsi que l’a exprimé le Professeur Hirsch dans une tribune : « les soins palliatifs ne peuvent être ni la caution, ni l’alternative des protocoles de l’acte létal ». Il a clairement affirmé que « le geste létal d’un…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 mai 2025Scrutin n° 1619Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à préciser que les soins palliatifs et d’accompagnement sont exclusivement destinés à soulager la souffrance et à préserver la dignité du patient, tout en interdisant toute pratique visant…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 mai 2025Scrutin n° 1618Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir les notions de souffrances psychiques et psychologiques qui ne sauraient être confondues avec celle d'affection psychologique.

  Son vote : AbstentionRésultat : Adopté
• 12 mai 2025Scrutin n° 1617Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’alinéa 7 inclut parmi les objectifs des soins palliatifs « le dépistage précoce ». Or, ce terme soulève une incohérence de fond avec la nature même des soins palliatifs, qui ne visent pas à diagnostiquer ou traiter…

  Son vote : ContreRésultat : Adopté
• 12 mai 2025Scrutin n° 1616Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Selon ses auteurs : La procédure d'accompagnement à la fin de la vie dans le cadre des soins palliatifs peut différer d'un accompagnement d'une fin de vie dite classique, et ses particularités doivent pouvoir être précisées et explicitées…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 12 mai 2025Scrutin n° 1615Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à introduire un mécanisme de suivi et d’évaluation des soins palliatifs, ainsi que de leur financement, afin de garantir une prise en charge de qualité et équitable pour tous les patients. En effet…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 12 mai 2025Scrutin n° 1614Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les soins palliatifs établies par la loi Claye Leonetti de 2016 permettent à toute personne de recevoir traitements et soins nécessaires pour garantir une sécurité sanitaire et un apaisement des souffrances selon les…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 12 mai 2025Scrutin n° 1613Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’accès aux soins palliatifs doit être garanti dans l’ensemble des lieux de vie ou de soins. Si l’offre est principalement concentrée en établissements hospitaliers, lorsque les Unités de Soins Palliatifs existent ou…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 mai 2025Scrutin n° 1612Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'accompagnement en soins palliatifs ne se limite pas à la seule personne malade : il englobe également ses proches, qui sont pleinement concernés par la fin de vie. En inscrivant cette réalité dans la loi, cet…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 mai 2025Scrutin n° 1611Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à préciser que les soins d’accompagnement ne sont pas seulement mis en oeuvre à l’initiative des médecins, mais peuvent également l’être à la demande des patients. Cette précision apparait utile…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 mai 2025Scrutin n° 1610Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement clarifie l’alinéa principal de l’article premier, en affirmant que les soins palliatifs doivent être non seulement destinés, mais aussi adaptés aux personnes concernées. Il précise également que ces soins…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 mai 2025Scrutin n° 1609Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à réintroduire dans la loi le concept de « soins d’accompagnement », historiquement utilisé en France, en l’articulant avec la notion de « supportive care » reconnue à l’international. Ce concept…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 mai 2025Scrutin n° 1608Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le terme "accompagnement" n'est pas précisemment défini dans le Code de la Santé Publique. Ce noubeau texte ne vient pas spécifiquement préciser ce mot, alors qu'il le mentionne à de nombreuses reprises. Afin de…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 7 mai 2025Scrutin n° 1607Groupe ce jour-là : DR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 7 mai 2025Scrutin n° 1606Groupe ce jour-là : DR
  l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

  Article 4, texte de la commission n° 1180 : Au second alinéa de l’article L. 1110‑4‑1 du code de la santé publique, après le mot : « médecins », sont insérés les mots : « spécialistes de médecine générale libéraux et salariés » et, après le mot : « État », sont…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 7 mai 2025Scrutin n° 1605Groupe ce jour-là : DR
  l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

  Article 3, texte de la commission n° 1180 : I. – L’article L. 632‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « de manière à garantir un accès de proximité sur l’ensemble du territoire…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 7 mai 2025Scrutin n° 1604Groupe ce jour-là : DR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 7 mai 2025Scrutin n° 1603Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 4 de Mme Cathala après l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent garantir que les notifications de classement sans suite soient accessibles et compréhensibles pour toutes les victimes, y compris celles qui ne maîtrisent…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 7 mai 2025Scrutin n° 1602Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de substituer aux mots : « simples et accessibles » les termes « accessibles et contextualisés », afin de mieux répondre à l’objectif du texte. La formule proposée…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 7 mai 2025Scrutin n° 1601Groupe ce jour-là : DR
  l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 7 mai 2025Scrutin n° 1600Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Suppression de la remise au Parlement évaluant les moyens précis déployés dans le cadre du plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (2023‑2026), notamment ceux…

  Son vote : AbstentionRésultat : Adopté
• 7 mai 2025Scrutin n° 1599Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Supprimer la remise d’un rapport au Parlement évaluant le fonctionnement des commissions disciplinaires dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

  Son vote : AbstentionRésultat : Adopté
• 7 mai 2025Scrutin n° 1598Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Suppression de la remise au Parlement d’un rapport évaluant les moyens des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et leur déploiement pour la promotion de l’égalité entre les femmes…

  Son vote : AbstentionRésultat : Adopté
• 7 mai 2025Scrutin n° 1597Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement est issu des recommandations du groupe de travail « Justice » constitué à la suite de la relance des Assises de la lutte contre l’antisémitisme et qui a rendu ses conclusions le 28 avril dernier…

  Son vote : AbstentionRésultat : Rejeté
• 7 mai 2025Scrutin n° 1596Groupe ce jour-là : DR
  l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Article 4, texte de la commission n° 1357 : Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le tableau du second alinéa du I de l’article L. 165‑1 est ainsi modifié : a) La treizième ligne est ainsi rédigée : « L. 121‑1 Résultant de la loi n° du relative à la lutte…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 7 mai 2025Scrutin n° 1595Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement prévoit que les usagers du service public ont l'obligation de recueillir l'accord préalable du président ou du directeur de l'établissement lorsqu'ils souhaitent inviter des personnes extérieures…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté