Scrutin n° 1600XVIIe législature, 7 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

AdoptéÉducation

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 67
Contre 45
Abstention 2
Non-votant 2

Votants: 114
Suffrages exprimés: 112
Majorité requise: 57

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	21	0	0	1	72	22
RN	21	0	0	0	102	21
LFI-NFP	0	18	0	1	52	19
SOC	1	13	0	0	52	14
ECOS	0	11	0	0	27	11
HOR	9	0	0	0	24	9
DR	6	0	1	0	41	7
DEM	5	0	0	0	31	5
LIOT	2	1	0	0	20	3
GDR	0	2	0	0	15	2
UDR	2	0	0	0	14	2
NI	0	0	1	0	10	1

Votes nominatifs

Pour (67)

Contre (45)

Abstention (2)

Stella Dupont NI
Jérôme Nury DR

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Clémence Guetté LFI-NFP (présidait la séance)

Sans position enregistrée (460)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.