Votes de Dorine Bregman

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

3 226 scrutins correspondent.

• 29 mai 2026Scrutin n° 7157Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7156Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7155Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7154Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7153Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7152Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7151Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7150Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7149Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7148Groupe ce jour-là : SOC
  l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7147Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7146Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7145Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7144Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7143Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7142Groupe ce jour-là : SOC
  l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7141Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7140Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7139Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7138Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7137Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7136Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7135Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7134Groupe ce jour-là : SOC
  l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7133Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : ○ AbstentionRésultat : ✗ Rejeté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7132Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7131Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7130Groupe ce jour-là : SOC
  l'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7129Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7128Groupe ce jour-là : SOC
  l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7127Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : ○ AbstentionRésultat : ✗ Rejeté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7126Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7125Groupe ce jour-là : SOC
  l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7124Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7123Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7122Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7121Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7120Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7119Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7118Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7117Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7116Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7115Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7114Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7113Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7112Groupe ce jour-là : SOC
  l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7111Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✓ Adopté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7110Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7109Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7108Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté