Santé
2 168 scrutins classés
-
Article 1er, texte n° 2141 : Au titre de l’année 2025, sont rectifiés : 1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu’il…
AdoptéPour 164Contre 132Abstention 16312 votants sur 575 députés en exercice (54,3 %) -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de cet article rectifiant les recettes et les dépenses des branches de la Sécurité sociale pour 2025. La situation politique et…
RejetéPour 126Contre 147Abstention 13286 votants sur 575 députés en exercice (49,7 %) -
Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.
AdoptéPour 141Contre 123Abstention 0264 votants sur 575 députés en exercice (45,9 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe La France Insoumise vise la suppression de l’article liminaire. La situation politique et budgétaire n’ayant pas évolué, le rétablissement de cet article par le Sénat n’est pas justifié…
RejetéPour 123Contre 137Abstention 2262 votants sur 575 députés en exercice (45,6 %) -
Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…
RejetéPour 56Contre 311Abstention 6373 votants sur 575 députés en exercice (64,9 %) -
Article unique, texte de la commission n° 1241 : L’Assemblée nationale, Vu l’article 88‑4 de la Constitution, Vu l’article 151‑5 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu les articles 168 et 169 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Vu la…
AdoptéPour 78Contre 0Abstention 1189 votants sur 575 députés en exercice (15,5 %) -
Selon ses auteurs : L'Union européenne et l'ensemble de ses pays membres ont signé des accords juridiquement contraignants et exécutoires avec les plus grands fabricants mondiaux de tabac. Ces accords, visant officiellement à lutter contre…
AdoptéPour 31Contre 27Abstention 1371 votants sur 575 députés en exercice (12,3 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter l’ONDAM 2026 pour assurer la soutenabilité budgétaire des établissements sanitaires et médico-sociaux publics. S’agissant des hôpitaux publics Malgré…
AdoptéPour 339Contre 1Abstention 0340 votants sur 576 députés en exercice (59,0 %) -
Selon ses auteurs : Selon la même intention que la vôtre, le gouvernement souhaite acter le rehaussement de l’ONDAM de 1 Md€, en soutien au système de santé. Sur ce montant, il est proposé de flécher 850 M€ vers le financement des…
AdoptéPour 341Contre 0Abstention 0341 votants sur 576 députés en exercice (59,2 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 49 qui fixe l’ONDAM et les sous-objectifs de l’ONDAM pour l’année 2026. De très nombreuses raisons nous poussent à déposer cet…
RejetéPour 174Contre 189Abstention 0363 votants sur 576 députés en exercice (63,0 %) -
Article 42, texte n° 1907 : I. – Le code de la défense est ainsi modifié : 1° A l’article L. 4138‑2 : a) Le b du 1° est complété par les mots : « ainsi que du congé supplémentaire de naissance » ; b) Au deuxième alinéa du 2°, après les mots : « de…
AdoptéPour 288Contre 15Abstention 12315 votants sur 576 députés en exercice (54,7 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement encadre de manière concrète la prise du congé supplémentaire de naissance afin de protéger la vie familiale des salariés, tout en offrant aux employeurs la visibilité nécessaire pour maintenir une…
RejetéPour 86Contre 215Abstention 6307 votants sur 576 députés en exercice (53,3 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à permettre le fractionnement du congé supplémentaire de naissance par périodes d’une semaine, afin de mieux s’adapter aux besoins des parents.
RejetéPour 123Contre 128Abstention 6257 votants sur 576 députés en exercice (44,6 %) -
Selon ses auteurs : Amendement de repli Le présent amendement subordonne le droit au congé à une affiliation effective au régime français à la date de la naissance et à six mois d'activité cotisée au cours des vingt-quatre derniers…
RejetéPour 74Contre 110Abstention 5189 votants sur 576 députés en exercice (32,8 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement conditionne le congé supplémentaire de naissance créé par l’article 42 aux personnes d’un couple dont au moins l’un des membres est de nationalité française. En effet, dans la philosophie de la…
RejetéPour 68Contre 147Abstention 3218 votants sur 576 députés en exercice (37,8 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés, portés avec les groupes de gauche et de l'écologie, vise à supprimer le gel des prestations sociales en 2026, présentée comme une année "blanche", mais qui en…
AdoptéPour 308Contre 99Abstention 7414 votants sur 576 députés en exercice (71,9 %) -
Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.
AdoptéPour 255Contre 146Abstention 104505 votants sur 576 députés en exercice (87,7 %) -
Selon ses auteurs : Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a annoncé la suspension de la réforme des retraites de 2023. La prochaine génération à être concernée est la génération des personnes nées en 1964. Pour…
AdoptéPour 250Contre 108Abstention 111469 votants sur 576 députés en exercice (81,4 %) -
Selon ses auteurs : Alors que l’amendement du Gouvernement prévoit d’étendre à Mayotte la suspension du relèvement de l’âge de départ et de la durée d’assurance, cette simple adaptation technique ne saurait tenir lieu de réponse aux défis…
AdoptéPour 414Contre 11Abstention 45470 votants sur 576 députés en exercice (81,6 %) -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés du groupe Ecologiste et social introduisent une clause de revoyure du départ d'âge en retraite et de la durée de cotisations après l'élection présidentielle 2027. La "suspension"…
RejetéPour 102Contre 107Abstention 257466 votants sur 576 députés en exercice (80,9 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement supprime l’article de suspension de la réforme des retraites de 2023. Il vise à rétablir la clarté, la sincérité et la crédibilité de notre politique des retraites. On ne peut bâtir un compromis…
RejetéPour 70Contre 266Abstention 158494 votants sur 576 députés en exercice (85,8 %) -
Article 45, texte n° 1907 : I. – L’article L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « et dans des conditions déterminés par décret et ont accompli » sont remplacés par…
AdoptéPour 391Contre 0Abstention 0391 votants sur 576 députés en exercice (67,9 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement a pour objet d’introduire, au bénéfice des femmes, fonctionnaires ou militaires, ayant accouché postérieurement à leur recrutement, une bonification d’un trimestre au titre de chacun de leurs enfants nés…
AdoptéPour 386Contre 0Abstention 0386 votants sur 576 députés en exercice (67,0 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vient conditionner la financement d'un logiciel d'aide à la prescription médicale à la garantie ce dernier ne soit pas utilisé contre ses utilisateurs. Les…
AdoptéPour 56Contre 41Abstention 90187 votants sur 576 députés en exercice (32,5 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à renforcer les garanties de souveraineté et de sécurité numérique attachées à l’utilisation des logiciels d’aide à la prescription médicale. Les données de santé, particulièrement sensibles, doivent…
RejetéPour 69Contre 83Abstention 9161 votants sur 576 députés en exercice (28,0 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la bascule du régime d’indemnisation des arrêts de travail des assurés présentant une affection longue durée (« ALD ») dite non-exonérante dans le…
AdoptéPour 103Contre 75Abstention 20198 votants sur 576 députés en exercice (34,4 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à limiter le recours abusif et répété aux arrêts de travail, tout en ne portant pas atteinte aux personnes confrontées à de réelles difficultés de santé, ponctuelles ou non, via l’instauration d’un…
RejetéPour 10Contre 182Abstention 2194 votants sur 576 députés en exercice (33,7 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à instaurer un délai de carence dynamique, modulé en fonction de la fréquence des congés maladie pris sur différentes périodes de temps. Entre 2000 et 2024, les dépenses d’indemnités…
RejetéPour 2Contre 178Abstention 4184 votants sur 576 députés en exercice (31,9 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à instaurer un délai de carence dynamique, modulé en fonction de la fréquence des congés maladie pris sur différentes périodes de temps. Entre 2000 et 2024, les dépenses d’indemnités…
RejetéPour 6Contre 192Abstention 3201 votants sur 576 députés en exercice (34,9 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe UDR s'inscrit dans la lutte contre la dérive des arrêts-maladie et a été travaillé avec le MEDEF. Cette disposition vise à reconnaître une portée effective aux contrôles médicaux diligentés par…
RejetéPour 41Contre 134Abstention 7182 votants sur 576 députés en exercice (31,6 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à permettre aux médecins de prescrire la poursuite ou la reprise d’une activité en télétravail en alternative à un arrêt de travail total, lorsque l’état de santé du patient le permet et que son…
RejetéPour 97Contre 97Abstention 5199 votants sur 576 députés en exercice (34,5 %) -
Selon ses auteurs : Les dépenses d’indemnités journalières (IJ) maladie connaissent une progression soutenue : pour le régime général, elles sont passées d’environ 6,2 milliards d’euros en 2010 à 10,2 milliards d’euros en 2023. Au-delà de…
RejetéPour 95Contre 104Abstention 6205 votants sur 576 députés en exercice (35,6 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à autoriser les médecins à prescrire une reprise ou une poursuite de l’activité en télétravail, en lieu et place d’un arrêt de travail total, lorsque le…
RejetéPour 97Contre 103Abstention 5205 votants sur 576 députés en exercice (35,6 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à encadrer plus strictement la prescription d’arrêts de travail par téléconsultation en la réservant au médecin traitant ou à la sage‑femme référente…
RejetéPour 81Contre 119Abstention 1201 votants sur 576 députés en exercice (34,9 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement du rapporteur général, adopté par la commission, supprime la possibilité, par télémédecine, de renouveler un arrêt de travail ou de porter à plus de trois jours la durée d'un arrêt déjà en cours. Il…
RejetéPour 94Contre 121Abstention 1216 votants sur 576 députés en exercice (37,5 %) -
Article 28, texte n° 1907 : I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au 2° de l’article L. 752‑3, après les mots : « la période d’incapacité temporaire de travail » sont ajoutés les mots : « qui n’excède pas une durée…
AdoptéPour 116Contre 90Abstention 1207 votants sur 576 députés en exercice (35,9 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer la visite obligatoire de retour de congé maternité. Il nous semble en effet essentiel de maintenir cette visite obligatoire de retour de congé…
AdoptéPour 177Contre 42Abstention 1220 votants sur 576 députés en exercice (38,2 %) -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite s’opposer à la limitation a priori de la durée des arrêts AT-MP pour incapacité temporaire de travail. Cet article vise à limiter, pour une durée…
RejetéPour 67Contre 94Abstention 3164 votants sur 576 députés en exercice (28,5 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à supprimer l’article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Sous couvert de mesures de simplification administrative, cet article modifie en profondeur plusieurs…
RejetéPour 98Contre 113Abstention 3214 votants sur 576 députés en exercice (37,2 %) -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise demande la remise d’un rapport d’évaluation du coût du cours au travail temporaire dans les maternités. La restructuration continue de l’offre périnatale…
RejetéPour 47Contre 117Abstention 28192 votants sur 576 députés en exercice (33,3 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose un rapport sur la transmission du rapport des établissements de soins psychiatriques sur les mesures d’isolement et de contention à la Commission…
RejetéPour 52Contre 110Abstention 25187 votants sur 576 députés en exercice (32,5 %) -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite encadrer les rémunérations accessibles aux praticiens faisant le choix d'un contrat à motif 2. Dans son observation définitive sur l’Intérim…
AdoptéPour 73Contre 50Abstention 53176 votants sur 576 députés en exercice (30,6 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement propose la suppression de l’article 27, qui institue un nouveau mécanisme d’incitation à l’efficience et à la pertinence des soins dans les établissements de santé. Sous couvert d’« efficience » et…
RejetéPour 56Contre 75Abstention 55186 votants sur 576 députés en exercice (32,3 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que la cotisation sur les dépassements d’honoraire ne désincite pas les praticiens à adhérer à l’objectif de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM). En effet…
RejetéPour 86Contre 128Abstention 4218 votants sur 576 députés en exercice (37,8 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d'interdire les dépassements d’honoraires pour les consultations médicales relatives à la santé sexuelle. Les données disponibles témoignent d’une…
RejetéPour 87Contre 128Abstention 4219 votants sur 576 députés en exercice (38,0 %) -
Selon ses auteurs : La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) n’a pas été révisée dans son ensemble depuis sa création en 2005. Par conséquent, cette CCAM n’a pas intégré les nouveaux actes techniques, ni réévalué les actes…
AdoptéPour 220Contre 2Abstention 0222 votants sur 576 députés en exercice (38,5 %) -
Selon ses auteurs : En mai 2025, en raison de leur augmentation régulière, et de leur impact sur l’accès aux soins et le reste à charge des patients, une mission parlementaire sur les dépassements d’honoraires a été engagée afin de…
AdoptéPour 210Contre 7Abstention 2219 votants sur 576 députés en exercice (38,0 %) -
Selon ses auteurs : L’exposé des motifs de l’article 26 souligne la progression des dépassements d’honoraires des professionnels de santé au cours des cinq dernières années. Pour y répondre, le texte propose la création d’une surcotisation…
AdoptéPour 133Contre 96Abstention 5234 votants sur 576 députés en exercice (40,6 %) -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise sollicite la remise d'un rapport d'évaluation sur les mesures de déremboursement de soins dentaires intervenues ces 2 dernières années. La loi de…
AdoptéPour 65Contre 41Abstention 61167 votants sur 576 députés en exercice (29,0 %) -
Selon ses auteurs : L’article 25 tend à conférer à la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) la faculté de diminuer unilatéralement les tarifs applicables aux soins dentaires, sur le modèle des mécanismes adoptés l’an dernier pour les…
RejetéPour 16Contre 135Abstention 4155 votants sur 576 députés en exercice (26,9 %)