Santé
2 168 scrutins classés
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Selon ses auteurs : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lutter contre les phénomènes de rente et d’optimisation financière constatés parmi les acteurs de santé, en faisant évoluer de manière plus réactive la…
AdoptéPour 97Contre 67Abstention 58222 votants sur 576 députés en exercice (38,5 %) -
Selon ses auteurs : Amendement rédactionnel.
AdoptéPour 111Contre 69Abstention 43223 votants sur 576 députés en exercice (38,7 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à introduire un coefficient territorial applicable aux collectivités d’outre-mer, afin de tenir compte des spécificités économiques et géographiques qui…
AdoptéPour 201Contre 16Abstention 12229 votants sur 576 députés en exercice (39,8 %) -
Selon ses auteurs : La concentration croissante dans le secteur de la santé a favorisé l’émergence d’établissements, sociétés ou groupes privés et financiarisés dont la taille et le poids en font des acteurs « systémiques », soit des…
AdoptéPour 208Contre 5Abstention 9222 votants sur 576 députés en exercice (38,5 %) -
Selon ses auteurs : L’article 24 introduit un dispositif de modulation des tarifs médicaux fondé sur une appréciation unilatérale des « rentes » supposées de certaines spécialités libérales. Une telle mesure constitue une rupture majeure…
RejetéPour 25Contre 134Abstention 41200 votants sur 576 députés en exercice (34,7 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe écologiste et social vise à supprimer le report à 2028 de la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire (PSC) pour les agent·es de la Fonction publique hospitalière, tel que prévu…
AdoptéPour 143Contre 104Abstention 3250 votants sur 576 députés en exercice (43,4 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite la remise d'un rapport évaluant la réforme du financement de la psychiatrie. Il évalue les conséquences de cette réforme sur…
RejetéPour 98Contre 106Abstention 3207 votants sur 576 députés en exercice (35,9 %) -
Selon ses auteurs : Par le présent amendement, le groupe LFI sollicite un rapport évaluant la mise en œuvre de la réforme du financement de la psychiatrie de 2023 et les inégalités de financements entre les établissements publics et privés…
RejetéPour 60Contre 115Abstention 33208 votants sur 576 députés en exercice (36,1 %) -
Selon ses auteurs : Correction d'une erreur de référence.
AdoptéPour 86Contre 1Abstention 98185 votants sur 576 députés en exercice (32,1 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à créer, dans les territoires où l’offre de soins diminue, des équipes de soins traitantes pluridisciplinaires (médecin, infirmier, pharmacien, assistant médical au minimum) afin de mieux coordonner…
AdoptéPour 72Contre 27Abstention 11110 votants sur 576 députés en exercice (19,1 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de l’expérimentation de l’accès direct pour les infirmières, disposition votée, promulguée, mais bloquée par l’ingérence de l’Ordre des…
AdoptéPour 80Contre 51Abstention 65196 votants sur 576 députés en exercice (34,0 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à mettre en extinction le dispositif du contrat de début d’exercice dont le bénéfice est, d’ores et déjà, restreint depuis le 1er janvier 2023 aux seuls praticiens exerçants en tant que…
AdoptéPour 81Contre 79Abstention 53213 votants sur 576 députés en exercice (37,0 %) -
Selon ses auteurs : En France, 17 millions de femmes environ sont concernées par la ménopause, qui survient entre 45 et 55 ans (en moyenne 51 ans) et 500 000 femmes entrent dans la ménopause chaque année. Afin de faciliter l’accès des…
AdoptéPour 208Contre 3Abstention 1212 votants sur 576 députés en exercice (36,8 %) -
Selon ses auteurs : Afin de répondre aux enjeux croissants d’accessibilité aux soins et de lisibilité de l’offre de santé sur l’ensemble du territoire, le présent amendement traduit l’annonce du Premier ministre de constituer un réseau…
AdoptéPour 138Contre 104Abstention 14256 votants sur 576 députés en exercice (44,4 %) -
Selon ses auteurs : Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à soumettre la conclusion d’accord conventionnel de l’Assurance maladie portant sur les maisons de santé à la signature des organisations reconnues représentatives…
AdoptéPour 170Contre 73Abstention 5248 votants sur 576 députés en exercice (43,1 %) -
Selon ses auteurs : Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser le renvoi à un accord conventionnel avec les maisons de santé pluriprofessionnelles pour la définition des participations de ces structures de soins au…
AdoptéPour 158Contre 21Abstention 70249 votants sur 576 députés en exercice (43,2 %) -
Selon ses auteurs : Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à assurer la participation de droit aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), renommées communautés France Santé par le présent amendement du…
AdoptéPour 170Contre 75Abstention 4249 votants sur 576 députés en exercice (43,2 %) -
Selon ses auteurs : Les centres de soins non programmés (CSNP) constituent une réponse essentielle aux besoins croissants de la population en matière d’accès rapide à des soins de premier recours, sans passage par les services d’urgences…
AdoptéPour 162Contre 16Abstention 42220 votants sur 576 députés en exercice (38,2 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à garantir une meilleure transparence vis-à-vis des patients en leur permettant d’identifier clairement les professionnels exerçant au sein des structures spécialisées en soins non programmés. Il…
RejetéPour 64Contre 125Abstention 1190 votants sur 576 députés en exercice (33,0 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à compléter l’article 21 du présent projet de loi afin d’assurer une cohérence avec les dispositions adoptées dans le cadre de la proposition de loi relative aux points d’accueil pour soins…
AdoptéPour 148Contre 6Abstention 8162 votants sur 576 députés en exercice (28,1 %) -
Selon ses auteurs : Cet alinéa vise à permettre l'installation d’une officine par voie de création, pour les communes de moins de 2 500 habitants dans lesquelles la dernière officine a cessé définitivement son activité (art L 5125-4). Or…
RejetéPour 22Contre 182Abstention 8212 votants sur 576 députés en exercice (36,8 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux adapter le statut de praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA) aux réalités ultramarines en renforçant la prise en compte des…
AdoptéPour 195Contre 5Abstention 5205 votants sur 576 députés en exercice (35,6 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à limiter la rémunération complémentaire versée aux jeunes médecins s’installant en déserts médicaux (dans le cadre du contrat de praticien territorial de…
AdoptéPour 83Contre 48Abstention 65196 votants sur 576 députés en exercice (34,0 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à transférer aux préfets délégués à la santé les compétences actuellement exercées par les agences régionales de santé (ARS). Créées comme outils de pilotage territorial, les ARS sont…
RejetéPour 76Contre 131Abstention 3210 votants sur 576 députés en exercice (36,5 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à revenir sur la création du « praticien territorial de médecine ambulatoire » (PTMA) telle que prévue par l’article 21 du PLFSS 2026. Cette mesure vient…
RejetéPour 79Contre 115Abstention 4198 votants sur 576 députés en exercice (34,4 %) -
Selon ses auteurs : Il avait été initialement envisagé que les docteurs juniors en médecine générale effectuant leur stage de quatrième année de diplôme d’études spécialisées en ville, encaissent les tickets modérateurs payés par leurs…
AdoptéPour 162Contre 0Abstention 16178 votants sur 576 députés en exercice (30,9 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à permettre l'évaluation du dispositif mis en place par la LFSS de 2020 tenant à la mise en place d'un bilan de santé pour les mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Il est issu des…
AdoptéPour 97Contre 34Abstention 33164 votants sur 576 députés en exercice (28,5 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite alerter sur le fléchage des financements des CECOS. Les centres d’études et de conservation des œufs et du sperme (CECOS) sont…
AdoptéPour 46Contre 45Abstention 54145 votants sur 576 députés en exercice (25,2 %) -
Selon ses auteurs : Aujourd'hui le dépistage du cancer du sein est organisé pour les femmes âgées entre 50 et 74 ans. Selon une étude du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), publiée en mars 2024, la France détiendrait le…
AdoptéPour 62Contre 31Abstention 29122 votants sur 576 députés en exercice (21,2 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’établir un bilan des maisons de naissance déployées sur le territoire et des raisons pour lesquelles elles sont plébiscitées Les maisons de naissance…
RejetéPour 38Contre 40Abstention 47125 votants sur 576 députés en exercice (21,7 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la prise en charge des protections périodiques réutilisables au-delà de l'âge de 26 ans. La précarité menstruelle touche de nombreuses jeunes femmes : 44 %…
AdoptéPour 49Contre 30Abstention 50129 votants sur 576 députés en exercice (22,4 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à alerter sur la fin de l’expérimentation des haltes soins addictions, prévue pour le 31 décembre 2025, et appeler à sa pérennisation. Dans le cadre d’une…
RejetéPour 73Contre 111Abstention 2186 votants sur 576 députés en exercice (32,3 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. Le dispositif « Mon soutien psy » marque une avancée majeure en permettant le…
AdoptéPour 96Contre 7Abstention 105208 votants sur 576 députés en exercice (36,1 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à modifier les modalités d’utilisation des crédits alloués aux Fonds d’intervention régionaux (FIR) en recentrant ces crédits sur les missions les plus essentielles pour l’accès aux soins et leur…
RejetéPour 29Contre 78Abstention 94201 votants sur 576 députés en exercice (34,9 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise un objectif légitime : recentrer les missions financées par le fonds d'intervention régional et améliorer le contrôle parlementaire sur ces dotations qui représentent plus de 6 milliards…
AdoptéPour 169Contre 34Abstention 1204 votants sur 576 députés en exercice (35,4 %) -
Article 20, texte n° 1907 : I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au c du 2° de l’article L. 1431‑2, après les mots : « besoins de santé de la population, », sont insérés les mots : « elles pilotent l’activité de…
RejetéPour 95Contre 108Abstention 3206 votants sur 576 députés en exercice (35,8 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement a pour objet d’introduire une exception médicale explicite à l’obligation vaccinale contre la grippe pour les professionnels de santé exerçant à titre libéral. Il s’agit de reconnaître, conformément au…
AdoptéPour 150Contre 40Abstention 3193 votants sur 576 députés en exercice (33,5 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement s’oppose à l’instauration d’une nouvelle obligation vaccinale pour les soignants. Dans un pays qui subit une carence importante de personnel soignant, il est du rôle de l’État de convaincre plutôt que de…
RejetéPour 85Contre 117Abstention 26228 votants sur 576 députés en exercice (39,6 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à ne pas étendre les compétences des agences régionales de santé. Depuis leur création, ces structures ont vu leur champ d’intervention s’élargir de manière continue, ce qui a engendré…
RejetéPour 86Contre 119Abstention 30235 votants sur 576 députés en exercice (40,8 %) -
Selon ses auteurs : Le présent article prévoit d’instaurer une obligation vaccinale contre la grippe pour les résidents d’EHPAD et certains personnels soignants, sous réserve d’une recommandation préalable de la Haute Autorité de santé…
RejetéPour 43Contre 103Abstention 91237 votants sur 576 députés en exercice (41,1 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement a été rédigé avec les équipes du service des urgences de l'Hôpital européen Georges Pompidou (Pr Juvin) et du Centre d'Expertise de la Mort Subite hébergé à l'hôpital européen Georges Pompidou à Paris (Pr…
RejetéPour 45Contre 167Abstention 32244 votants sur 576 députés en exercice (42,4 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à interdire la facturation de dépassements d’honoraires dans les parcours coordonnés renforcés. Si la proposition de parcours préventifs pour les personnes à risque de développer des maladies de…
AdoptéPour 116Contre 47Abstention 77240 votants sur 576 députés en exercice (41,7 %) -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s’oppose à la création d’un statut d’affection longue durée (ALD) de niveau 1 et aux déremboursements qui vont de pair avec pour les personnes diabétiques…
RejetéPour 44Contre 179Abstention 13236 votants sur 576 députés en exercice (41,0 %) -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, nous exprimons notre opposition au "forfait patient urgences", participation forfaitaire à la charge des patients qui passent aux urgences sans être hospitalisés. Sous prétexte de désengorger les…
AdoptéPour 139Contre 62Abstention 1202 votants sur 576 députés en exercice (35,1 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement propose d'exclure les prestations liées aux cures thermales de la prise en charge par l'assurance maladie, sauf lorsqu'elles interviennent en complément d'un traitement médical pour les patients relevant…
RejetéPour 24Contre 167Abstention 4195 votants sur 576 députés en exercice (33,9 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à supprimer la gratuité de la Complémentaire Santé Solidaire (C2S) et s’inscrit dans un contexte où les finances publiques sont sous une pression…
RejetéPour 12Contre 207Abstention 0219 votants sur 576 députés en exercice (38,0 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement, travaillé avec la Mutualité Française Bourgogne-Franche-Comté, vise à autoriser l’assurance maladie à suspendre temporairement le bénéfice du tiers payant pour les assurés sanctionnés ou condamnés…
RejetéPour 86Contre 122Abstention 8216 votants sur 576 députés en exercice (37,5 %) -
Selon ses auteurs : Le tiers payant facilite l’accès aux soins et réduit le renoncement pour motif financier. Mais il peut, chez certains professionnels, devenir un levier de fraude. Les années récentes ont montré des cas où la garantie de…
RejetéPour 93Contre 132Abstention 1226 votants sur 576 députés en exercice (39,2 %) -
Selon ses auteurs : Le coût du titre de séjour pour soins est entouré d'une grande opacité. Notre pays propose un système unique au monde, une exception dans l’Union européenne, qui s'éloigne de son objectif humanitaire originel…
RejetéPour 96Contre 143Abstention 4243 votants sur 576 députés en exercice (42,2 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à durcir les conditions dans lesquelles un étranger en situation irrégulière peut bénéficier d’une prolongation du bénéfice de la protection universelle maladie (PUMA) lorsqu’il ne respecte plus les…
RejetéPour 93Contre 144Abstention 6243 votants sur 576 députés en exercice (42,2 %)