Santé

2 168 scrutins classés

• 23 octobre 2026Scrutin n° 9085Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement supprime la possibilité de renoncer à recouvrer une créance sociale en raison de son seul faible montant et rend imprescriptibles les créances publiques définies dans le dispositif. Une somme due à la…

  AdoptéPour 56Contre 44Abstention 0100 votants sur 574 députés en exercice (17,4 %)
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9084Scrutin public ordinaire
  l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Article 15 Approbation du montant de la compensation des exonérations ciblées, texte n° 3211 : Est approuvé le montant de 8,9 milliards d’euros correspondant à la compensation des exonérations, réductions ou abattements d’assiette de cotisations ou contributions de sécurité sociale, mentionné à l’annexe 4 jointe…

  AdoptéPour 31Contre 20Abstention 59110 votants sur 574 députés en exercice (19,2 %)
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9083Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la suppression de cet article approuvant le montant de 8,9 milliards d'euros de compensation d'exonérations de cotisations sociales. Le patronat coûte trop cher…

  RejetéPour 24Contre 29Abstention 59112 votants sur 574 députés en exercice (19,5 %)
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9082Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer la possibilité pour le Gouvernement de décider arbitrairement et autoritairement du niveau de contribution de l’Agirc-Arcco à la branche « vieillesse ».

  RejetéPour 24Contre 73Abstention 097 votants sur 574 députés en exercice (16,9 %)
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9081Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Une taxe de solidarité additionnelle (TSA) est applicable aux contrats d’assurance complémentaire santé. Certains contrats peuvent bénéficier de taux spécifiques. C’est le cas des contrats d'assurance maladie…

  AdoptéPour 48Contre 27Abstention 580 votants sur 574 députés en exercice (13,9 %)
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9080Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est un impôt de production qui pèse sur l'activité de nos entreprises. Sa suppression permettrait d’alléger la fiscalité pesant sur les entreprises et de…

  AdoptéPour 38Contre 36Abstention 175 votants sur 574 députés en exercice (13,1 %)
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9079Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : La taxe spéciale sur les conventions d’assurance est répartie entre la branche Famille et les départements. La fraction affectée à la branche Famille est fixée à 13,3 %. Selon la mission d’information « flash » sur le…

  AdoptéPour 36Contre 32Abstention 472 votants sur 574 députés en exercice (12,5 %)
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9078Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1454 de M. Clouet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, nous souhaitons alerter sur les problèmes posés par la taxe sur les salaires pour les hôpitaux publics. En 2018, la Cour des comptes estimait que le recouvrement de la taxe sur les salaires était peu…

  RejetéPour 26Contre 55Abstention 081 votants sur 574 députés en exercice (14,1 %)
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9077Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à supprimer l’article 12, qui prolonge en 2027 la taxe "exceptionnelle" à la charge des organismes complémentaires de santé. Dans ces débats budgétaires, les députés…

  AdoptéPour 77Contre 10Abstention 895 votants sur 574 députés en exercice (16,6 %)
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9076Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 714 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, le groupe La France Insoumise propose de relever à 12% du chiffre d'affaires de la contribution des laboratoires pharmaceutiques sur leur chiffre d'affaires. L'industrie pharmaceutique est…

  RejetéPour 24Contre 49Abstention 073 votants sur 574 députés en exercice (12,7 %)
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9075Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 103 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à exclure les médicaments hybrides et biosimilaires de la contribution supplémentaire sur le chiffre d’affaires. La loi de financement de la sécurité sociale…

  AdoptéPour 53Contre 19Abstention 476 votants sur 574 députés en exercice (13,2 %)
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9074Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement reprend l'article 1er de la proposition de loi n° 3077. Il sécurise le cadre juridique des préparations hospitalières à base de bactériophages, en précisant les conditions dans lesquelles…

  AdoptéPour 16Contre 13Abstention 2655 votants sur 574 députés en exercice (9,6 %)
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9073Scrutin public ordinaire
  l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 15Contre 0Abstention 5166 votants sur 574 députés en exercice (11,5 %)
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9072Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1448 de Mme Hamdane à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe La France Insoumise s’oppose à la suppression de la majoration forfaitaire applicable aux entreprises ne respectant pas leurs obligations déclaratives. Dans la loi de financement de la…

  RejetéPour 21Contre 39Abstention 161 votants sur 574 députés en exercice (10,6 %)
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9071Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1449 de M. Clouet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire la France Insoumise souhaitent abaisser le montant Z à 2 milliards d'euros. Les fabricants de dispositifs médicaux profitent largement des financements…

  RejetéPour 20Contre 37Abstention 057 votants sur 574 députés en exercice (9,9 %)
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9070Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1602 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement prévoit la modulation de la contribution supplémentaire des laboratoires pharmaceutiques selon les aides et financements publics perçus. Nous proposons que le taux de base de la contribution des…

  RejetéPour 23Contre 35Abstention 058 votants sur 574 députés en exercice (10,1 %)
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9069Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1442 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement prévoit la modulation de la contribution supplémentaire des laboratoires pharmaceutiques en fonction du montant des dividendes versés par l’entreprise assujettie. Le processus de financiarisation fait de…

  RejetéPour 20Contre 36Abstention 258 votants sur 574 députés en exercice (10,1 %)
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9068Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1438 de M. Maudet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à diminuer le "montant M" à partir duquel les laboratoires doivent rendre de l'argent aux caisses d'Assurance maladie, pour 2027. Les laboratoires…

  RejetéPour 20Contre 31Abstention 051 votants sur 574 députés en exercice (8,9 %)
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9067Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 712 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe La France Insoumise s'oppose à la hausse du "montant M" pour 2026 et souhaite au moins maintenir le rendement de la clause de sauvegarde. Les pratiques commerciales des laboratoires…

  RejetéPour 21Contre 26Abstention 047 votants sur 574 députés en exercice (8,2 %)
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9066Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les dépenses de produits de santé remboursées par l’Assurance maladie connaissent une dynamique préoccupante. Selon la Cnam, les montants remboursés de médicaments ont progressé de 4,2 % par an en moyenne entre 2020 et…

  RejetéPour 24Contre 52Abstention 177 votants sur 574 députés en exercice (13,4 %)
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9065Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement supprime l’article 10, qui instaure une taxe de 15 % sur certaines rémunérations versées aux groupements de pharmacies par les entreprises pharmaceutiques. Sous couvert de régulation, le Gouvernement…

  AdoptéPour 55Contre 54Abstention 1110 votants sur 574 députés en exercice (19,2 %)
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9064Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à supprimer l’article 9 qui crée un nouvel impôt de production à la charge des entreprises exploitant des dispositifs médicaux. De manière générale, les députés Droite…

  AdoptéPour 61Contre 45Abstention 5111 votants sur 574 députés en exercice (19,3 %)
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9063Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement d'appel. Depuis l'article 31 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, le Gouvernement multiplie les taxes comportementales, que l'article 8 du présent projet de loi étend aux produits…

  RejetéPour 52Contre 62Abstention 0114 votants sur 574 députés en exercice (19,9 %)
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9062Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à créer une taxation des publicités en faveur des produits alimentaires manufacturés et des boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse…

  RejetéPour 31Contre 78Abstention 0109 votants sur 574 députés en exercice (19,0 %)
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9061Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à créer une taxe sur la publicité pour les paris en ligne, et les jeux d’argent et de hasard. 40 % du chiffre d’affaires des opérateurs de jeux d’argent proviennent de personnes ayant une pratique…

  RejetéPour 30Contre 76Abstention 0106 votants sur 574 députés en exercice (18,5 %)
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9060Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une taxe sur les publicités pour des boissons alcoolisées. En France, les recettes de taxation issues de l’alcool ne couvrent que 51 % du coût des soins…

  RejetéPour 38Contre 67Abstention 5110 votants sur 574 députés en exercice (19,2 %)
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9059Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la création d’une taxe sur la publicité pour les boissons alcoolisées afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. En France, les recettes de…

  RejetéPour 37Contre 75Abstention 0112 votants sur 574 députés en exercice (19,5 %)
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9058Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à harmoniser le calcul de la cotisation spécifique sur les boissons alcooliques en la faisant reposer sur la quantité d’alcool pur contenue dans les produits, plutôt que sur leur seule catégorie…

  RejetéPour 33Contre 79Abstention 0112 votants sur 574 députés en exercice (19,5 %)
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9057Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à étendre la « cotisation Sécurité sociale » à l’ensemble des boissons alcooliques, alors qu’elle ne s’applique aujourd’hui qu’aux boissons titrant à plus de 18 % d’alcool. Les recettes de taxation…

  RejetéPour 40Contre 84Abstention 1125 votants sur 574 députés en exercice (21,8 %)
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9056Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à harmoniser les taux de cotisation sociale sur l’alcool. La différence de taux de la contribution sociale sur l’alcool n’a pas de sens puisque le risque…

  RejetéPour 37Contre 83Abstention 1121 votants sur 574 députés en exercice (21,1 %)
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9055Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite augmenter la contribution des opérateurs de jeu d’argent au financement des dépenses d’Assurance maladie à hauteur de 20 % de leurs dépenses publicitaires. Un…

  RejetéPour 37Contre 74Abstention 0111 votants sur 574 députés en exercice (19,3 %)
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9054Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à créer une première génération sans tabac. Ce dispositif vise à renforcer la lutte contre le tabagisme des jeunes en instaurant une interdiction de vente et d’offre…

  RejetéPour 38Contre 67Abstention 15120 votants sur 574 députés en exercice (20,9 %)
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9053Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à interdire la vente de boissons énergisantes aux moins de 16 ans, et par conséquent leur vente dans les distributeurs automatiques, où l'âge de l'acheteur ne peut être vérifié. En cas de non-respect…

  RejetéPour 59Contre 64Abstention 1124 votants sur 574 députés en exercice (21,6 %)
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9052Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement transpartisan vise à rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les emballages des produits alimentaires, à l'exception des produits bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (y compris les…

  RejetéPour 62Contre 63Abstention 1126 votants sur 574 députés en exercice (22,0 %)
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9051Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Renforcer la prévention nutritionnelle dans les publicités alimentaires ultramarines Le présent amendement a pour objet de renforcer l’information nutritionnelle dans les communications commerciales relatives aux…

  RejetéPour 53Contre 64Abstention 1118 votants sur 574 députés en exercice (20,6 %)
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9050Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement transpartisan vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les produits alimentaires, à l’exception des produits bénéficiant d’une appellation d’origine…

  RejetéPour 54Contre 66Abstention 0120 votants sur 574 députés en exercice (20,9 %)
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9049Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend généraliser et obliger l’affichage du Nutri-Score pour tous les produits alimentaires. Dans un contexte sanitaire alarmant où l’alimentation est…

  RejetéPour 34Contre 75Abstention 11120 votants sur 574 députés en exercice (20,9 %)
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9048Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à taxer la publicité sur la « malbouffe ». En France, près de la moitié de la population est en surpoids et 8,5 millions d’adultes souffrent d’obésité. En…

  RejetéPour 37Contre 69Abstention 3109 votants sur 574 députés en exercice (19,0 %)
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9047Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer la révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac afin de mettre un terme à la hausse continue de leur prix de vente. Depuis plusieurs années, le prix du tabac augmente…

  AdoptéPour 53Contre 49Abstention 3105 votants sur 574 députés en exercice (18,3 %)
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9046Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1404 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à déplafonner l’évolution de la taxe sur l’alcool prévue par le code de la sécurité sociale et le code d’imposition des biens et des services, afin de…

  RejetéPour 30Contre 34Abstention 266 votants sur 574 députés en exercice (11,5 %)
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9045Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1787 de M. Maudet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à réduire l’exposition des sols et des populations au cadmium contenu dans certains engrais phosphatés. Le cadmium, métal lourd toxique, s’accumule dans…

  RejetéPour 27Contre 30Abstention 057 votants sur 574 députés en exercice (9,9 %)
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9044Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2030 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à tendre vers une alimentation moins transformée, moins carnée et plus durable, en incitant les entreprises à produire moins de produits contenant de la viande transformée conventionnelle. La…

  RejetéPour 14Contre 84Abstention 14112 votants sur 574 députés en exercice (19,5 %)
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9043Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à instaurer une taxe de 5 euros par kilogramme sur les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), également qualifiées de « polluants éternels », faisant l’objet d’un contrôle dans les eaux…

  RejetéPour 38Contre 81Abstention 2121 votants sur 574 députés en exercice (21,1 %)
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9042Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à empêcher que l’encadrement de la teneur en sucres des produits alimentaires commercialisés dans les départements et régions dits d’Outre-mer puisse être contourné par…

  RejetéPour 21Contre 83Abstention 9113 votants sur 574 députés en exercice (19,7 %)
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9041Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à taxer les boissons énergisantes pour lutter contre leur consommation et ses effets sanitaires délétères, en particulier chez les jeunes. Supposées posséder des propriétés stimulantes, développer…

  RejetéPour 37Contre 91Abstention 2130 votants sur 574 députés en exercice (22,6 %)
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9040Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants âgés de un à trois ans. Il ne s’agit pas de…

  RejetéPour 48Contre 81Abstention 2131 votants sur 574 députés en exercice (22,8 %)
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9039Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les produits alimentaires destinés à la consommation humaine contenant des additifs à risques. Colorants, conservateurs, agents de…

  RejetéPour 35Contre 92Abstention 2129 votants sur 574 députés en exercice (22,5 %)
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9038Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 81 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine, en excluant les produits…

  RejetéPour 35Contre 91Abstention 1127 votants sur 574 députés en exercice (22,1 %)
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9037Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 73 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une taxe sur les bières aromatisées sucrées ou édulcorées (sans impact sur les bières artisanales). Les bières aromatisées sucrées ou édulcorées…

  RejetéPour 39Contre 87Abstention 3129 votants sur 574 députés en exercice (22,5 %)
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9036Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir une égalité réelle devant l’alimentation et la santé en alignant strictement la teneur totale en sucres des denrées alimentaires commercialisées dans les…

  RejetéPour 46Contre 85Abstention 1132 votants sur 574 députés en exercice (23,0 %)