Économie
2 664 scrutins classés
-
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 72Contre 137Abstention 0209 votants sur 575 députés en exercice (36,3 %) -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 76Contre 143Abstention 0219 votants sur 575 députés en exercice (38,1 %) -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 81Contre 130Abstention 8219 votants sur 575 députés en exercice (38,1 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement du Groupe Écologiste de Social vise à permettre à l'Anses d'accomplir ses missions en relevant le plafond des taxes au dossier, au regard du volume d'activité constaté. Il a été travaillé en lien…
RejetéPour 84Contre 129Abstention 6219 votants sur 575 députés en exercice (38,1 %) -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 79Contre 137Abstention 6222 votants sur 575 députés en exercice (38,6 %) -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 79Contre 133Abstention 8220 votants sur 575 députés en exercice (38,3 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le plafond de la taxe sur les paris sportifs affectée à l’agence nationale du sport. Alors que l’une des trois taxes finançant le sport, celle sur la…
RejetéPour 92Contre 124Abstention 2218 votants sur 575 députés en exercice (37,9 %) -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI vise à supprimer le plafonnement de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à 55 millions d’euros alors que ses recettes devraient atteindre 63 millions…
RejetéPour 75Contre 140Abstention 2217 votants sur 575 députés en exercice (37,7 %) -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 83Contre 130Abstention 6219 votants sur 575 députés en exercice (38,1 %) -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 81Contre 126Abstention 8215 votants sur 575 députés en exercice (37,4 %) -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 82Contre 133Abstention 7222 votants sur 575 députés en exercice (38,6 %) -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI vise à supprimer le plafonnement de l’ANAH à 700 millions d’euros alors que ses recettes devraient atteindre 1.46 milliards en 2026. L’Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat…
RejetéPour 80Contre 142Abstention 0222 votants sur 575 députés en exercice (38,6 %) -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 83Contre 133Abstention 8224 votants sur 575 députés en exercice (39,0 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le plafond mordant appliqué aux agences de l’eau. Le système dit du « plafond mordant » consiste à la fixation annuelle d’un montant plafond pour le produit…
AdoptéPour 113Contre 109Abstention 3225 votants sur 575 députés en exercice (39,1 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement propose d’affecter à l’Agence de financement des infrastructures de transport (AFIT) une fraction du produit issu de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS 1), estimé à…
RejetéPour 77Contre 144Abstention 1222 votants sur 575 députés en exercice (38,6 %) -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 80Contre 143Abstention 6229 votants sur 575 députés en exercice (39,8 %) -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 81Contre 144Abstention 5230 votants sur 575 députés en exercice (40,0 %) -
Selon ses auteurs : La multiplication des taxes affectées, dont le produit échappe au budget général de l’État, constitue une source persistante de complexité et de fragmentation des finances publiques. Ce mécanisme d’autonomie financière…
AdoptéPour 121Contre 106Abstention 2229 votants sur 575 députés en exercice (39,8 %) -
Selon ses auteurs : Face aux conséquences du dérèglement climatique et à la hausse continue des coûts de l’énergie, le transport fluvial constitue une solution stratégique et écologique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre…
AdoptéPour 119Contre 93Abstention 8220 votants sur 575 députés en exercice (38,3 %) -
Selon ses auteurs : Ce sous-amendement vise à revenir sur la baisse du montant de la taxe additionnelle régionale de 15 % à la taxe de séjour IDF affectée à la Société des grands projets (SGP) pour l’exercice 2026, proposé dans cet…
AdoptéPour 122Contre 95Abstention 6223 votants sur 575 députés en exercice (38,8 %) -
Selon ses auteurs : L'amendement de M. Juvin propose de baisser de baisser les plafonds de plusieurs taxes affectées, dont celles affectées au Centre national de la musique (CNM). Ce sous-amendement propose de revenir sur les baisses de…
AdoptéPour 127Contre 94Abstention 12233 votants sur 575 députés en exercice (40,5 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer l’Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF). M. Matthias Renault est le rapporteur spécial du domaine des affaires maritimes, de la pêche et de…
RejetéPour 84Contre 146Abstention 6236 votants sur 575 députés en exercice (41,0 %) -
Selon ses auteurs : Ce sous-amendement vise à exclure la redevance sur les paris hippiques versée aux sociétés mères des courses hippiques du plafonnement des taxes affectées proposé par le rapporteur général. Si l'instauration d'un…
RejetéPour 48Contre 145Abstention 11204 votants sur 575 députés en exercice (35,5 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à compenser les effets de la hausse de 3 points de la contribution à la CNRACL. Par un décret n° 2025‑86 du 30 janvier 2025, en l’absence de toute…
RejetéPour 84Contre 117Abstention 8209 votants sur 575 députés en exercice (36,3 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à préserver l’équilibre territorial que garantissent les Départements. Le soutien à ceux en grande difficulté doit passer par la solidarité nationale et non, comme le prévoit l’article 33 du PLF…
RejetéPour 45Contre 57Abstention 75177 votants sur 575 députés en exercice (30,8 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement porté par les députés LFI, Marie-Charlotte Garin, et Ayda Hadizadeh prévoit d'assurer les moyens d'un fonds de mobilisation départementale pour les jeunes majeurs. La loi du 7 février 2022 relative à la…
AdoptéPour 97Contre 23Abstention 72192 votants sur 575 députés en exercice (33,4 %) -
Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.
RejetéPour 63Contre 95Abstention 26184 votants sur 575 députés en exercice (32,0 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement de coordination tire les conséquences du retrait du projet de rétablissement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des régions. Le montant total mis en répartition au titre de la DGF ainsi…
AdoptéPour 58Contre 50Abstention 41149 votants sur 575 députés en exercice (25,9 %) -
Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.
AdoptéPour 123Contre 1Abstention 74198 votants sur 575 députés en exercice (34,4 %) -
Selon ses auteurs : L’article 34 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit de gager la majoration de la compensation des pertes de recettes induites par l’abattement applicable aux terres agricoles en matière de taxe foncière sur les…
AdoptéPour 68Contre 60Abstention 67195 votants sur 575 députés en exercice (33,9 %) -
Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.
AdoptéPour 106Contre 1Abstention 96203 votants sur 575 députés en exercice (35,3 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement tend à porter de 300 à 600 millions d’euros les sommes qui seront mobilisées, en 2026, au titre du fonds de sauvegarde des départements, conformément à l’engagement du Premier ministre, en clôture…
AdoptéPour 202Contre 0Abstention 0202 votants sur 575 députés en exercice (35,1 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement prend acte du fait que la fraction de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), correspondant à l’ancienne part régionale de la dotation globale de fonctionnement (DGF), n’a pas été intégrée au sein des…
AdoptéPour 98Contre 90Abstention 3191 votants sur 575 députés en exercice (33,2 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
AdoptéPour 64Contre 52Abstention 54170 votants sur 575 députés en exercice (29,6 %) -
Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.
AdoptéPour 107Contre 91Abstention 5203 votants sur 575 députés en exercice (35,3 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer le dispositif prévoyant une réduction de 25 % de la compensation aux collectivités territoriales de l’abattement de 50 % sur la base des locaux industriels assujettis à la taxe foncière…
AdoptéPour 105Contre 102Abstention 3210 votants sur 575 députés en exercice (36,5 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ramener le montant des variables d’ajustement à leur niveau de 2025. Issue de la fusion de deux dispositifs antérieurs, la dotation de solidarité en…
RejetéPour 79Contre 123Abstention 6208 votants sur 575 députés en exercice (36,2 %) -
Selon ses auteurs : En 2025, la DCRTP et la DTCE des Régions représentent 293 M€ et constituent des ressources à part entière de leur budget. Entre 2017 et 2025, la DCRTP et la DTCE des Régions ont enregistré une baisse de 505 M€, soit une…
RejetéPour 96Contre 110Abstention 3209 votants sur 575 députés en exercice (36,3 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec Régions de France vise, afin d’éviter d’aggraver la situation financière des Régions et la chute de leurs investissements, à figer le montant…
RejetéPour 91Contre 112Abstention 1204 votants sur 575 députés en exercice (35,5 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
AdoptéPour 128Contre 28Abstention 31187 votants sur 575 députés en exercice (32,5 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement reprend l’une des dispositions de la proposition de loi n° 774 déposée le 31 janvier 2023 par Mme Christelle D’Intorni et plusieurs de ses collègues, visant à rendre les détenus redevables à…
RejetéPour 10Contre 137Abstention 81228 votants sur 575 députés en exercice (39,7 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement reprend l’une des dispositions de la proposition de loi n° 774 déposée le 31 janvier 2023 par Mme Christelle D’Intorni et plusieurs de ses collègues, visant à rendre les détenus redevables à…
RejetéPour 21Contre 132Abstention 79232 votants sur 575 députés en exercice (40,3 %) -
Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.
RejetéPour 106Contre 130Abstention 0236 votants sur 575 députés en exercice (41,0 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à exclure du champ d’application de la contribution à l’aide juridique un certain nombre de procédures pour lesquelles l’instauration d’un accès payant à la…
RejetéPour 82Contre 152Abstention 0234 votants sur 575 députés en exercice (40,7 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à limiter les exonérations de dépenses relatives à l’aide juridictionnelle. Les justiciables français devront s’acquitter d’un droit de timbre de 50 euros pour ester en justice. Toutefois il sera…
RejetéPour 99Contre 132Abstention 4235 votants sur 575 députés en exercice (40,9 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’instauration d’une contribution à l’aide juridique d’un montant de 50 € pour les procédures civiles et prud’homales, à l’exception de certaines matières…
RejetéPour 63Contre 157Abstention 1221 votants sur 575 députés en exercice (38,4 %) -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent supprimer la « taxe » sur l’accès à la justice, qui crée un nouveau droit de timbre pour les citoyens saisissant la justice civile et prud’homale…
RejetéPour 81Contre 141Abstention 3225 votants sur 575 députés en exercice (39,1 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à modifier l’article 30 du Projet de loi de finances pour 2026. Initialement le droit de timbre perçu lors d’une demande d’accès à la nationalité française est de 55 euros…
RejetéPour 90Contre 117Abstention 9216 votants sur 575 députés en exercice (37,6 %) -
Selon ses auteurs : À travers cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose de supprimer l’augmentation du droit de timbre à 255 euros au lieu de 55 euros actuellement, soit une hausse de plus de 363 % ! La nationalité française ne…
RejetéPour 70Contre 131Abstention 0201 votants sur 575 députés en exercice (35,0 %) -
Selon ses auteurs : L’amendement déposé par le Groupe UDR vise à majorer de 25 euros supplémentaire le droit de timbre pour la délivrance, le renouvellement, le duplicata ou le changement des cartes de séjour. La politique d’accueil et de…
RejetéPour 86Contre 102Abstention 7195 votants sur 575 députés en exercice (33,9 %)