Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Rassemblement National à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe RN le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 459 scrutins correspondent.

• 22 octobre 2026Scrutin n° 9059Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la création d’une taxe sur la publicité pour les boissons alcoolisées afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. En France, les recettes de…

  RejetéPour 37Contre 75Abstention 0112 votants sur 574 députés en exercice (19,5 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 50
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 71
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9058Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à harmoniser le calcul de la cotisation spécifique sur les boissons alcooliques en la faisant reposer sur la quantité d’alcool pur contenue dans les produits, plutôt que sur leur seule catégorie…

  RejetéPour 33Contre 79Abstention 0112 votants sur 574 députés en exercice (19,5 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 50
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 71
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9057Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à étendre la « cotisation Sécurité sociale » à l’ensemble des boissons alcooliques, alors qu’elle ne s’applique aujourd’hui qu’aux boissons titrant à plus de 18 % d’alcool. Les recettes de taxation…

  RejetéPour 40Contre 84Abstention 1125 votants sur 574 députés en exercice (21,8 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 50
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 71
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9056Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à harmoniser les taux de cotisation sociale sur l’alcool. La différence de taux de la contribution sociale sur l’alcool n’a pas de sens puisque le risque…

  RejetéPour 37Contre 83Abstention 1121 votants sur 574 députés en exercice (21,1 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 50
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 71
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9055Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite augmenter la contribution des opérateurs de jeu d’argent au financement des dépenses d’Assurance maladie à hauteur de 20 % de leurs dépenses publicitaires. Un…

  RejetéPour 37Contre 74Abstention 0111 votants sur 574 députés en exercice (19,3 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 42
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 79
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9054Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à créer une première génération sans tabac. Ce dispositif vise à renforcer la lutte contre le tabagisme des jeunes en instaurant une interdiction de vente et d’offre…

  RejetéPour 38Contre 67Abstention 15120 votants sur 574 députés en exercice (20,9 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 46
  • Abstention 2
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 73
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9053Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à interdire la vente de boissons énergisantes aux moins de 16 ans, et par conséquent leur vente dans les distributeurs automatiques, où l'âge de l'acheteur ne peut être vérifié. En cas de non-respect…

  RejetéPour 59Contre 64Abstention 1124 votants sur 574 députés en exercice (21,6 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 49
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 72
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9052Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement transpartisan vise à rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les emballages des produits alimentaires, à l'exception des produits bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (y compris les…

  RejetéPour 62Contre 63Abstention 1126 votants sur 574 députés en exercice (22,0 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 51
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 70
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9051Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Renforcer la prévention nutritionnelle dans les publicités alimentaires ultramarines Le présent amendement a pour objet de renforcer l’information nutritionnelle dans les communications commerciales relatives aux…

  RejetéPour 53Contre 64Abstention 1118 votants sur 574 députés en exercice (20,6 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 47
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 74
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9050Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement transpartisan vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les produits alimentaires, à l’exception des produits bénéficiant d’une appellation d’origine…

  RejetéPour 54Contre 66Abstention 0120 votants sur 574 députés en exercice (20,9 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 50
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 71
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9049Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend généraliser et obliger l’affichage du Nutri-Score pour tous les produits alimentaires. Dans un contexte sanitaire alarmant où l’alimentation est…

  RejetéPour 34Contre 75Abstention 11120 votants sur 574 députés en exercice (20,9 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 50
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 71
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9048Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à taxer la publicité sur la « malbouffe ». En France, près de la moitié de la population est en surpoids et 8,5 millions d’adultes souffrent d’obésité. En…

  RejetéPour 37Contre 69Abstention 3109 votants sur 574 députés en exercice (19,0 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 49
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 72
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9047Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer la révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac afin de mettre un terme à la hausse continue de leur prix de vente. Depuis plusieurs années, le prix du tabac augmente…

  AdoptéPour 53Contre 49Abstention 3105 votants sur 574 députés en exercice (18,3 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 49
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 72
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9046Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1404 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à déplafonner l’évolution de la taxe sur l’alcool prévue par le code de la sécurité sociale et le code d’imposition des biens et des services, afin de…

  RejetéPour 30Contre 34Abstention 266 votants sur 574 députés en exercice (11,5 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 23
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 98
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9045Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1787 de M. Maudet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à réduire l’exposition des sols et des populations au cadmium contenu dans certains engrais phosphatés. Le cadmium, métal lourd toxique, s’accumule dans…

  RejetéPour 27Contre 30Abstention 057 votants sur 574 députés en exercice (9,9 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 19
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 102
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9044Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2030 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à tendre vers une alimentation moins transformée, moins carnée et plus durable, en incitant les entreprises à produire moins de produits contenant de la viande transformée conventionnelle. La…

  RejetéPour 14Contre 84Abstention 14112 votants sur 574 députés en exercice (19,5 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 55
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 66
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9043Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à instaurer une taxe de 5 euros par kilogramme sur les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), également qualifiées de « polluants éternels », faisant l’objet d’un contrôle dans les eaux…

  RejetéPour 38Contre 81Abstention 2121 votants sur 574 députés en exercice (21,1 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 58
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 63
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9042Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à empêcher que l’encadrement de la teneur en sucres des produits alimentaires commercialisés dans les départements et régions dits d’Outre-mer puisse être contourné par…

  RejetéPour 21Contre 83Abstention 9113 votants sur 574 députés en exercice (19,7 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 57
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 64
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9041Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à taxer les boissons énergisantes pour lutter contre leur consommation et ses effets sanitaires délétères, en particulier chez les jeunes. Supposées posséder des propriétés stimulantes, développer…

  RejetéPour 37Contre 91Abstention 2130 votants sur 574 députés en exercice (22,6 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 1
  • Contre 59
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 61
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9040Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants âgés de un à trois ans. Il ne s’agit pas de…

  RejetéPour 48Contre 81Abstention 2131 votants sur 574 députés en exercice (22,8 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 60
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 61
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9039Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les produits alimentaires destinés à la consommation humaine contenant des additifs à risques. Colorants, conservateurs, agents de…

  RejetéPour 35Contre 92Abstention 2129 votants sur 574 députés en exercice (22,5 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 59
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 62
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9038Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 81 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine, en excluant les produits…

  RejetéPour 35Contre 91Abstention 1127 votants sur 574 députés en exercice (22,1 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 59
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 62
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9037Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 73 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une taxe sur les bières aromatisées sucrées ou édulcorées (sans impact sur les bières artisanales). Les bières aromatisées sucrées ou édulcorées…

  RejetéPour 39Contre 87Abstention 3129 votants sur 574 députés en exercice (22,5 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 2
  • Contre 57
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 62
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9036Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir une égalité réelle devant l’alimentation et la santé en alignant strictement la teneur totale en sucres des denrées alimentaires commercialisées dans les…

  RejetéPour 46Contre 85Abstention 1132 votants sur 574 députés en exercice (23,0 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 60
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 61
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9035Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : En France, le tabagisme représente un défi majeur pour la santé publique, entraînant chaque année environ 75 000 décès d’après l’Agence nationale de santé publique. Il est urgent que les législateurs prennent toutes les…

  RejetéPour 54Contre 71Abstention 2127 votants sur 574 députés en exercice (22,1 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 51
  • Contre 0
  • Abstention 2
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 68
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9034Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 568 de M. Raux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : En 2024, 19,2 millions d’habitants, soit près d’un Français sur trois, ont été alimentés par une eau du robinet non conforme aux limites de qualité pour les pesticides. Ce chiffre est en constante augmentation depuis…

  RejetéPour 38Contre 55Abstention 093 votants sur 574 députés en exercice (16,2 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 1
  • Contre 35
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 85
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9033Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à supprimer l’article 8, qui étend la "taxe soda" à de nombreux produits alimentaires. Dans ces débats budgétaires, les députés Droite Républicaine s'opposent à toute…

  AdoptéPour 86Contre 58Abstention 3147 votants sur 574 députés en exercice (25,6 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 64
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 57
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9032Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : La sécheresse exceptionnelle de 2026 a fortement affecté les récoltes et devrait peser durablement sur les revenus des exploitations agricoles, notamment en 2027. Face à ces difficultés, il apparaît nécessaire…

  AdoptéPour 62Contre 58Abstention 1121 votants sur 574 députés en exercice (21,1 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 54
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 67
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9031Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 16 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit une expérimentation nationale permettant aux chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole d’opter pour le calcul de leurs cotisations et…

  AdoptéPour 39Contre 19Abstention 51109 votants sur 574 députés en exercice (19,0 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 1
  • Contre 0
  • Abstention 43
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 77
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9030Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise, conformément à l’accord national interprofessionnel en faveur de l’emploi des salariés expérimentés, à prolonger l’exonération associée à l’expérimentation du contrat de valorisation de…

  AdoptéPour 87Contre 30Abstention 2119 votants sur 574 députés en exercice (20,7 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 52
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 69
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9029Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à pérenniser l’exonération prévue pour la prime de partage de la valorisation de l’entreprise. Les partenaires sociaux ayant négocié l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023 sur…

  AdoptéPour 32Contre 27Abstention 54113 votants sur 574 députés en exercice (19,7 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 3
  • Abstention 49
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 69
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9028Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 707 de M. Tavel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose de conditionner l'exonération de cotisations de la prime de partage de la valeur à l'absence de filiale dans les paradis fiscaux. Comme toutes les exonérations…

  RejetéPour 22Contre 96Abstention 1119 votants sur 574 députés en exercice (20,7 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 53
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 68
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9027Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1398 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter la pénalité financière des entreprises qui ne respectent pas les objectifs de réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les…

  RejetéPour 23Contre 95Abstention 1119 votants sur 574 députés en exercice (20,7 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 55
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 66
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9026Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1648 de M. Damien Girard après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe Ecologiste et social vise à permettre aux CARSAT d’imposer aux entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en matière de protection des employés face à la chaleur, comme l’exige…

  RejetéPour 21Contre 88Abstention 5114 votants sur 574 députés en exercice (19,9 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 51
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 70
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9025Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à prendre en compte le taux d’intérim dans le calcul des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). En France, le nombre de…

  RejetéPour 28Contre 92Abstention 1121 votants sur 574 députés en exercice (21,1 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 53
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 68
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9024Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite créer une prise en compte des horaires fractionnés imposés aux salariés dans le calcul des cotisations d’accidents du travail et maladies…

  RejetéPour 31Contre 91Abstention 1123 votants sur 574 députés en exercice (21,4 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 51
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 70
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9023Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans la nuit du 26 au 27 mai 2026, Daniel, 19 ans, est mort d'hyperthermie après avoir travaillé toute la journée sur une charpente. L'été n'avait pas encore commencé. C'était pourtant déjà la première victime de la…

  RejetéPour 21Contre 101Abstention 1123 votants sur 574 députés en exercice (21,4 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 52
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 69
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9022Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 64 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à moduler le taux des cotisations à la branche AT/MP en fonction de la survenance de pratiques pathogènes. Avec la flexibilisation du droit du travail, les…

  RejetéPour 29Contre 78Abstention 1108 votants sur 574 députés en exercice (18,8 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 41
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 80
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9021Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2823 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement traduit la proposition n° 24 de la mission « Croissance et transmission des TPE et des PME », confiée par le Premier ministre à l’auteure du présent amendement. Il constitue le volet social de…

  AdoptéPour 26Contre 22Abstention 4290 votants sur 574 députés en exercice (15,7 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 36
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 85
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9020Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à exclure de l’assiette des cotisations sociales les véhicules mis à la disposition permanente des intervenants à domicile par leur employeur pour effectuer leurs tournées auprès des personnes âgées…

  AdoptéPour 42Contre 24Abstention 50116 votants sur 574 députés en exercice (20,2 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 43
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 78
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9019Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le recours aux programmes de dépistage organisé des cancers reste en France très en deçà des objectifs fixés par les recommandations européennes, en particulier pour le cancer colorectal. Les actifs, souvent éloignés du…

  AdoptéPour 42Contre 5Abstention 61108 votants sur 574 députés en exercice (18,8 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 40
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 81
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9018Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement a pour objet de soumettre les rachats d’action à l’assiette des cotisations de sécurité sociale.

  RejetéPour 35Contre 35Abstention 40110 votants sur 574 députés en exercice (19,2 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 1
  • Abstention 39
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 81
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9017Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 426 de M. Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à instaurer, à titre expérimental pour une durée de trois ans, une réduction ciblée des cotisations et contributions patronales au bénéfice des personnels de conduite du transport routier de…

  RejetéPour 2Contre 101Abstention 5108 votants sur 574 députés en exercice (18,8 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 36
  • Abstention 2
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 83
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9016Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mieux lutter contre le fléau des accidents du travail en France en renforçant la contribution des entreprises où la sinistralité est la plus forte à la…

  RejetéPour 31Contre 83Abstention 4118 votants sur 574 députés en exercice (20,6 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 43
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 78
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9015Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe La France insoumise vise à faire peser sur les entreprises donneuses d’ordre une responsabilité effective en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Le recours à la…

  RejetéPour 32Contre 81Abstention 1114 votants sur 574 députés en exercice (19,9 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 41
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 80
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9014Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 63 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à relever les taux de cotisations auprès de la branche AT-MP des entreprises présentant une sinistralité anormalement élevée. Le rapport parlementaire n° 1181…

  RejetéPour 37Contre 85Abstention 0122 votants sur 574 députés en exercice (21,3 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 48
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 73
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9013Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1388 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à faire davantage contribuer les entreprises de plus de 50 salariés dont la proportion d’arrêt maladie pour burn out est supérieure à un certain seuil. Les…

  RejetéPour 37Contre 78Abstention 1116 votants sur 574 députés en exercice (20,2 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 44
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 77
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9012Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social propose de renforcer le congé de proche aidant sur deux points : l’ouvrir aux salariés qui accompagnent une personne atteinte d’une maladie d’une particulière gravité…

  AdoptéPour 52Contre 23Abstention 52127 votants sur 574 députés en exercice (22,1 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 44
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 77
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9011Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1383 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer une contribution pour inaptitude lorsque les entreprises enregistrent un taux de licenciement pour inaptitude anormalement élevé. Les licenciements…

  RejetéPour 40Contre 72Abstention 0112 votants sur 574 députés en exercice (19,5 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 37
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 84
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9010Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1382 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose l’instauration d’une contribution supplémentaire à la charge des entreprises ne respectant pas l’égalité salariale entre les femmes et les hommes…

  RejetéPour 42Contre 69Abstention 0111 votants sur 574 députés en exercice (19,3 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 33
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 88