Les Actes Parlent

Scrutin n° 753XVIIe législature, 11 février 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

AdoptéSécuritéTransport

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 57
  • Contre 53
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
111
Suffrages exprimés
110
Majorité requise
56

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN430008143
LFI-NFP021005021
EPR016017717
ECOS0801299
DR8000408
SOC0600606
UDR4100115
LIOT2000212
HOR0010321
NI0100101
DEM0000360
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (57)
Contre (53)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (464)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.