Les Actes Parlent

Scrutin n° 765XVIIe législature, 11 février 2025Scrutin public ordinaire

l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

AdoptéSécuritéTransport

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 105
  • Contre 32
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
139
Suffrages exprimés
137
Majorité requise
69

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN640006064
LFI-NFP020005120
EPR170017618
SOC010005610
DR8000408
HOR7000267
DEM4000324
UDR4000124
ECOS0021353
NI110092
GDR0100161
LIOT0000230

Votes nominatifs

Pour (105)
Contre (32)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (436)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.