Les Actes Parlent

Scrutin n° 770XVIIe législature, 11 février 2025Scrutin public ordinaire

l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

AdoptéSécuritéTransport

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 123
  • Contre 38
  • Abstention 4
  • Non-votant 2
Votants
165
Suffrages exprimés
161
Majorité requise
81

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN620006262
EPR301016232
SOC018004818
LFI-NFP017005417
DR100003810
DEM9000279
HOR7000267
ECOS0141326
UDR3000133
NI110092
LIOT1000221
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (123)
Contre (38)
Abstention (4)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (410)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Pauline Levasseur : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.