Les Actes Parlent

Scrutin n° 771XVIIe législature, 11 février 2025Scrutin public ordinaire

l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

AdoptéSécuritéTransport

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 115
  • Contre 18
  • Abstention 17
  • Non-votant 2
Votants
150
Suffrages exprimés
133
Majorité requise
67

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN550006955
EPR290016430
LFI-NFP016005516
DR110003711
ECOS02812711
SOC0090579
DEM9000279
HOR6000276
UDR2000142
NI200092
LIOT1000221
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (115)
Contre (18)
Abstention (17)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (425)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.