Les Actes Parlent

Scrutin n° 758XVIIe législature, 11 février 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

RejetéSécuritéTransport

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 82
  • Contre 88
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
171
Suffrages exprimés
170
Majorité requise
86

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN055006955
EPR274016232
LFI-NFP270004427
DR014003414
SOC120005412
ECOS100012711
HOR2700249
UDR0600106
LIOT1110203
NI210083
DEM1000351
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (82)
Contre (88)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (404)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.