Les Actes Parlent

Scrutin n° 751XVIIe législature, 11 février 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

RejetéSécuritéTransport

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 40
  • Contre 47
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
88
Suffrages exprimés
87
Majorité requise
44

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN034009034
EPR150017816
LFI-NFP110006011
SOC8000588
DR0700417
ECOS4001335
UDR0500115
LIOT0110212
DEM1000351
HOR1000321
GDR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (40)
Contre (47)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (487)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.