Les Actes Parlent

Scrutin n° 768XVIIe législature, 11 février 2025Scrutin public ordinaire

l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

AdoptéSécuritéTransport

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 82
  • Contre 74
  • Abstention 6
  • Non-votant 2
Votants
162
Suffrages exprimés
156
Majorité requise
79

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN660005866
EPR024016925
LFI-NFP016005516
SOC014005214
DR120003612
ECOS09012810
DEM0700297
HOR0060276
UDR3000133
LIOT0200212
NI110092
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (82)
Contre (74)
Abstention (6)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (413)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.