Sécurité

1 039 scrutins classés

• 7 mai 2026Scrutin n° 6431Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 198 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 8Contre 42Abstention 18
• 7 mai 2026Scrutin n° 6430Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 746 (rect.) de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 8Contre 49Abstention 4
• 7 mai 2026Scrutin n° 6429Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 544 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 44Abstention 2
• 7 mai 2026Scrutin n° 6428Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 197 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 54Abstention 0
• 7 mai 2026Scrutin n° 6427Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 768 de M. Saintoul à l'amendement n° 197 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 54Abstention 0
• 7 mai 2026Scrutin n° 6426Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 529 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 41Contre 18Abstention 2
• 7 mai 2026Scrutin n° 6425Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 504 de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 42Abstention 6
• 7 mai 2026Scrutin n° 6424Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 737 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 54Abstention 1
• 7 mai 2026Scrutin n° 6423Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 602 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 44Abstention 9
• 7 mai 2026Scrutin n° 6422Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 189 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 33Abstention 22
• 7 mai 2026Scrutin n° 6421Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 533 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 50Abstention 8
• 7 mai 2026Scrutin n° 6420Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 597 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 48Abstention 7
• 7 mai 2026Scrutin n° 6419Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 186 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 45Abstention 2
• 7 mai 2026Scrutin n° 6418Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 185 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 39Contre 32Abstention 2
• 7 mai 2026Scrutin n° 6417Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 134 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 43Abstention 5
• 7 mai 2026Scrutin n° 6416Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 181 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 38Abstention 2
• 7 mai 2026Scrutin n° 6415Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 132 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 34Abstention 4
• 7 mai 2026Scrutin n° 6414Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 586 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 23Contre 21Abstention 5
• 7 mai 2026Scrutin n° 6413Scrutin public ordinaire
  l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 81Contre 10Abstention 5
• 7 mai 2026Scrutin n° 6412Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 321 de M. Iordanoff à l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 72Abstention 2
• 7 mai 2026Scrutin n° 6411Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 441 de Mme Pic à l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 67Abstention 4
• 7 mai 2026Scrutin n° 6410Scrutin public ordinaire
  l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 77Contre 17Abstention 2
• 7 mai 2026Scrutin n° 6409Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 318 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 63Abstention 8
• 7 mai 2026Scrutin n° 6408Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 317 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 74Abstention 0
• 7 mai 2026Scrutin n° 6407Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 569 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 69Abstention 2
• 7 mai 2026Scrutin n° 6406Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 697 de Mme Thillaye à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 37Abstention 26
• 7 mai 2026Scrutin n° 6405Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 316 (rect.) de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 70Abstention 0
• 7 mai 2026Scrutin n° 6404Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 314 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 73Abstention 0
• 7 mai 2026Scrutin n° 6403Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 313 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 72Abstention 0
• 7 mai 2026Scrutin n° 6402Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 312 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 11Contre 67Abstention 3
• 7 mai 2026Scrutin n° 6401Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 735 de Mme Thillaye à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 40Abstention 19
• 7 mai 2026Scrutin n° 6400Scrutin public ordinaire
  l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 72Contre 11Abstention 0
• 7 mai 2026Scrutin n° 6399Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 704 de Mme Lemoine à l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 35Contre 26Abstention 6
• 7 mai 2026Scrutin n° 6398Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 266 de M. Iordanoff à l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 34Abstention 0
• 7 mai 2026Scrutin n° 6397Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 177 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 9Contre 53Abstention 0
• 6 mai 2026Scrutin n° 6396Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 47 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 45Abstention 10
• 6 mai 2026Scrutin n° 6395Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 131 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 70Abstention 0
• 6 mai 2026Scrutin n° 6394Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 694 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 86Abstention 13
• 6 mai 2026Scrutin n° 6393Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 335 de M. Rancoule à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 89Abstention 0
• 6 mai 2026Scrutin n° 6392Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 708 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 84Abstention 0
• 6 mai 2026Scrutin n° 6391Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 173 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 106Abstention 1
• 6 mai 2026Scrutin n° 6390Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 171 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 89Abstention 0
• 6 mai 2026Scrutin n° 6389Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 170 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 103Abstention 0
• 6 mai 2026Scrutin n° 6388Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 168 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 100Abstention 20
• 6 mai 2026Scrutin n° 6387Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 543 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 74Abstention 7
• 6 mai 2026Scrutin n° 6386Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 671 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 78Abstention 0
• 6 mai 2026Scrutin n° 6385Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 528 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 75Abstention 0
• 6 mai 2026Scrutin n° 6384Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 166 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 91Abstention 11
• 6 mai 2026Scrutin n° 6383Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 513 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 69Abstention 1
• 6 mai 2026Scrutin n° 6382Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 608 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 75Abstention 1