Les Actes Parlent

Scrutin n° 6451XVIIe législature, 7 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 342 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

RejetéSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 5
  • Contre 38
  • Abstention 11
  • Non-votant 1
Votants
54
Suffrages exprimés
43
Majorité requise
22

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR015017516
RN0130010913
LFI-NFP0090629
DEM0500325
ECOS3000353
SOC2000662
DR0200462
HOR0200332
UDDPLR0020152
NI010091
LIOT0000230
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (5)
Contre (38)
Abstention (11)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (522)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.