Scrutin n° 7727XVIIe législature, 26 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 31
  • Contre 60
  • Abstention 3
  • Non-votant 1
Votants
94
Suffrages exprimés
91
Majorité requise
46

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
SOC123004424
EPR315017219
RN1502010517
DR110003711
LFI-NFP0900629
ECOS0500335
DEM1400325
LIOT0200212
HOR0100341
GDR0100161
UDDPLR0010161
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (31)
Contre (60)
Abstention (3)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (482)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.