Scrutin n° 7729XVIIe législature, 26 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 59
  • Contre 27
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
87
Suffrages exprimés
86
Majorité requise
44

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
SOC231004424
EPR151017417
RN1141010616
DR0900399
LFI-NFP8000638
DEM4100325
ECOS3000353
HOR2000332
LIOT2000212
GDR1000161
UDDPLR0100161
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (59)
Contre (27)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (489)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.