Scrutin n° 7731XVIIe législature, 27 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 64 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 20
Contre 32
Abstention 0
Non-votant 1

Votants: 52
Suffrages exprimés: 52
Majorité requise: 27

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	2	10	1	78	13
RN	11	0	0	111	11
SOC	1	9	0	58	10
LFI-NFP	0	7	0	64	7
DR	5	0	0	43	5
ECOS	0	2	0	36	2
DEM	0	2	0	35	2
HOR	0	2	0	33	2
UDDPLR	1	0	0	16	1
LIOT	0	0	0	23	0
GDR	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (20)

Thibault Bazin DR
Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Caroline Colombier RN
Sandrine Dogor-Such RN
Thierry Frappé RN
Justine Gruet DR
Marine Hamelet RN (par délégation)
Patrick Hetzel DR
Tiffany Joncour RN
Christine Loir RN
Hanane Mansouri UDDPLR (par délégation)
Claire Marais-Beuil RN
Thibaut Monnier RN
Astrid Panosyan-Bouvet EPR (par délégation)
Caroline Parmentier RN
Lisette Pollet RN
Dominique Potier SOC
Catherine Rimbert RN (par délégation)
Jean-Louis Thiériot DR (par délégation)
Annie Vidal EPR

Contre (32)

Pouria Amirshahi ECOS (par délégation)
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Stéphane Buchou EPR (par délégation)
Céline Calvez EPR
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Stéphane Delautrette SOC
Sébastien Delogu LFI-NFP
Nicole Dubré-Chirat EPR
Karen Erodi LFI-NFP
Agnès Firmin Le Bodo HOR
Océane Godard SOC
Michel Lauzzana EPR
Didier Le Gac EPR
Élise Leboucher LFI-NFP
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Gérard Leseul SOC
Brigitte Liso EPR
Christophe Marion EPR
Graziella Melchior EPR
Frédéric Petit DEM
René Pilato LFI-NFP
Christine Pirès Beaune SOC (par délégation)
Claudia Rouaux SOC
Sandrine Runel SOC (par délégation)
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
Aurélien Saintoul LFI-NFP
Arnaud Simion SOC
Danielle Simonnet ECOS
Thierry Sother SOC
Frédéric Valletoux HOR
Philippe Vigier DEM
Corinne Vignon EPR (par délégation)

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (524)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.