Santé

2 130 scrutins classés

• 26 juin 2026Scrutin n° 7724Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 62 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 58Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7723Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 923 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 57Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7722Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 62Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7721Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 57Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7720Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 58Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7719Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 59Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7718Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 456 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 58Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7717Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 61Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7716Scrutin public ordinaire
  l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 65Contre 39Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7715Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 651 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 59Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7714Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 71Contre 29Abstention 3
• 26 juin 2026Scrutin n° 7713Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 65Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7712Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 61Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7711Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 58Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7710Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 334 de M. Renault à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 62Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7709Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 453 (rect.) de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 58Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7708Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 454 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 56Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7707Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1182 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 59Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7706Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1136 de Mme Pollet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 54Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7705Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1360 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 63Abstention 2
• 26 juin 2026Scrutin n° 7704Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1357 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 65Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7703Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 734 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 49Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7702Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 449 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 40Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7701Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1388 de M. Bovet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 39Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7700Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 323 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 54Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7699Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 918 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 51Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7698Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 766 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 54Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7697Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 52Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7696Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 765 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 52Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7695Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 450 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 53Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7694Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 451 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 53Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7693Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 24 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 54Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7692Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 916 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 54Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7691Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 915 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 54Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7690Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 733 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 58Abstention 2
• 26 juin 2026Scrutin n° 7689Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 443 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 68Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7688Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 63Abstention 2
• 26 juin 2026Scrutin n° 7687Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 60 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 64Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7686Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 446 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 64Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7685Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 64Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7684Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 583 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 60Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7683Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 544 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 61Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7682Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1334 de M. Ray à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 60Abstention 2
• 26 juin 2026Scrutin n° 7681Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 914 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 71Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7680Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1251 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 70Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7679Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 913 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 68Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7678Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 321 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 72Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7677Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 207 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 62Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7676Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 202 de Mme Roullaud à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 64Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7675Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 812 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 60Abstention 1