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• 27 June 2026Vote no. 7774Ordinary public vote
  l'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 62Abstention 0
• 27 June 2026Vote no. 7773Ordinary public vote
  l'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 33Against 59Abstention 1
• 27 June 2026Vote no. 7772Ordinary public vote
  l'amendement n° 1048 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 57Abstention 1
• 27 June 2026Vote no. 7771Ordinary public vote
  l'amendement n° 1197 (rect.) de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 55Abstention 1
• 27 June 2026Vote no. 7770Ordinary public vote
  l'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 29Against 57Abstention 1
• 27 June 2026Vote no. 7769Ordinary public vote
  l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 57Abstention 1
• 27 June 2026Vote no. 7768Ordinary public vote
  l'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 29Against 55Abstention 1
• 27 June 2026Vote no. 7767Ordinary public vote
  l'amendement n° 1475 de M. Odoul à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 57Abstention 1
• 27 June 2026Vote no. 7766Ordinary public vote
  l'amendement n° 133 de Mme Dogor-Such à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 58Abstention 1
• 27 June 2026Vote no. 7765Ordinary public vote
  l'amendement n° 933 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 57Abstention 1
• 27 June 2026Vote no. 7764Ordinary public vote
  l'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 56Abstention 2
• 27 June 2026Vote no. 7763Ordinary public vote
  l'amendement n° 576 de Mme Lorho à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 35Abstention 1
• 27 June 2026Vote no. 7762Ordinary public vote
  l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 63Against 28Abstention 1
• 27 June 2026Vote no. 7761Ordinary public vote
  l'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 60Abstention 1
• 27 June 2026Vote no. 7760Ordinary public vote
  l'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 46Against 41Abstention 3
• 27 June 2026Vote no. 7759Ordinary public vote
  l'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 54Abstention 0
• 27 June 2026Vote no. 7758Ordinary public vote
  l'amendement n° 72 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 51Abstention 0
• 27 June 2026Vote no. 7757Ordinary public vote
  l'amendement n° 573 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 48Abstention 0
• 27 June 2026Vote no. 7756Ordinary public vote
  l'amendement n° 817 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 50Abstention 0
• 27 June 2026Vote no. 7755Ordinary public vote
  l'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 50Abstention 0
• 27 June 2026Vote no. 7754Ordinary public vote
  l'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 53Abstention 0
• 27 June 2026Vote no. 7753Ordinary public vote
  l'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 52Abstention 1
• 27 June 2026Vote no. 7752Ordinary public vote
  l'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 49Abstention 1
• 27 June 2026Vote no. 7751Ordinary public vote
  l'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 55Abstention 9
• 27 June 2026Vote no. 7750Ordinary public vote
  l'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 57Abstention 0
• 27 June 2026Vote no. 7749Ordinary public vote
  l'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 55Abstention 0
• 27 June 2026Vote no. 7748Ordinary public vote
  l'amendement n° 572 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 49Abstention 1
• 27 June 2026Vote no. 7747Ordinary public vote
  l'amendement n° 1187 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 52Abstention 1
• 27 June 2026Vote no. 7746Ordinary public vote
  l'amendement n° 571 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 18Against 53Abstention 0
• 27 June 2026Vote no. 7745Ordinary public vote
  l'amendement n° 1047 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 51Abstention 0
• 27 June 2026Vote no. 7744Ordinary public vote
  l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 57Against 27Abstention 0
• 27 June 2026Vote no. 7743Ordinary public vote
  l'amendement n° 131 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 56Abstention 0
• 27 June 2026Vote no. 7742Ordinary public vote
  l'amendement n° 926 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 54Abstention 0
• 27 June 2026Vote no. 7741Ordinary public vote
  l'amendement n° 1186 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 50Abstention 0
• 27 June 2026Vote no. 7740Ordinary public vote
  l'amendement n° 1477 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 50Abstention 2
• 27 June 2026Vote no. 7739Ordinary public vote
  l'amendement n° 66 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 50Abstention 0
• 27 June 2026Vote no. 7738Ordinary public vote
  l'amendement n° 925 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 45Abstention 0
• 27 June 2026Vote no. 7737Ordinary public vote
  l'amendement n° 145 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 45Abstention 0
• 27 June 2026Vote no. 7736Ordinary public vote
  l'amendement n° 247 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 53Abstention 0
• 27 June 2026Vote no. 7735Ordinary public vote
  l'amendement n° 65 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 48Abstention 0
• 27 June 2026Vote no. 7734Ordinary public vote
  l'amendement n° 466 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 49Abstention 0
• 27 June 2026Vote no. 7733Ordinary public vote
  l'amendement n° 212 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 41Abstention 0
• 27 June 2026Vote no. 7732Ordinary public vote
  l'amendement n° 465 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 17Against 38Abstention 0
• 27 June 2026Vote no. 7731Ordinary public vote
  l'amendement n° 64 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 32Abstention 0
• 27 June 2026Vote no. 7730Ordinary public vote
  l'amendement n° 1046 de M. Bentz de suppression de l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 27Abstention 0
• 26 June 2026Vote no. 7729Ordinary public vote
  l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 59Against 27Abstention 1
• 26 June 2026Vote no. 7728Ordinary public vote
  l'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 29Against 63Abstention 1
• 26 June 2026Vote no. 7727Ordinary public vote
  l'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 60Abstention 3
• 26 June 2026Vote no. 7726Ordinary public vote
  l'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 57Abstention 2
• 26 June 2026Vote no. 7725Ordinary public vote
  l'amendement n° 211 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 30Against 57Abstention 0