Les Actes Parlent

Scrutin n° 7744XVIIe législature, 27 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 57
  • Contre 27
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
84
Suffrages exprimés
84
Majorité requise
43

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR182017021
RN1160010517
SOC131005414
LFI-NFP100006110
DR0700417
DEM5000325
ECOS4000344
HOR2000332
LIOT2000212
GDR2000152
UDDPLR0100161
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (57)
Contre (27)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (492)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.