International affairs

208 classified votes

• 30 October 2025Vote no. 3260Ordinary public vote
  la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).
  ✓ AdoptedFor 185Against 184Abstention 5
• 15 October 2025Vote no. 3057Ordinary public vote
  l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 130Against 0Abstention 0
• 7 July 2025Vote no. 2936Ordinary public vote
  l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 111Against 0Abstention 0
• 23 June 2025Vote no. 2634Ordinary public vote
  l'article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 65Against 2Abstention 4
• 17 June 2025Vote no. 2460Solemn public vote
  l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptedFor 261Against 107Abstention 40
• 17 June 2025Vote no. 2459Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
  ✗ RejectedFor 59Against 175Abstention 2
• 11 June 2025Vote no. 2283Ordinary public vote
  l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.
  ✓ AdoptedFor 41Against 3Abstention 16
• 10 June 2025Vote no. 2282Ordinary public vote
  l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
  ✓ AdoptedFor 46Against 38Abstention 2
• 10 June 2025Vote no. 2281Ordinary public vote
  l'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
  ✓ AdoptedFor 48Against 28Abstention 8
• 10 June 2025Vote no. 2280Ordinary public vote
  l'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
  ✗ RejectedFor 33Against 40Abstention 4
• 10 June 2025Vote no. 2279Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
  ✓ AdoptedFor 37Against 4Abstention 22
• 5 June 2025Vote no. 2274Ordinary public vote
  la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti.
  ✓ AdoptedFor 53Against 9Abstention 3
• 6 May 2025Vote no. 1570Ordinary public vote
  l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
  ✓ AdoptedFor 307Against 28Abstention 4
• 6 May 2025Vote no. 1569Ordinary public vote
  l'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
  ✗ RejectedFor 116Against 126Abstention 3
• 6 May 2025Vote no. 1568Ordinary public vote
  l'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
  ✗ RejectedFor 95Against 139Abstention 3
• 6 May 2025Vote no. 1567Ordinary public vote
  l'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
  ✗ RejectedFor 109Against 130Abstention 0
• 6 May 2025Vote no. 1566Ordinary public vote
  l'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
  ✗ RejectedFor 90Against 130Abstention 13
• 6 May 2025Vote no. 1565Ordinary public vote
  l'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
  ✗ RejectedFor 53Against 171Abstention 3
• 6 May 2025Vote no. 1564Ordinary public vote
  l'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
  ✗ RejectedFor 80Against 128Abstention 2
• 6 May 2025Vote no. 1563Ordinary public vote
  l'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
  ✗ RejectedFor 80Against 132Abstention 1
• 6 May 2025Vote no. 1562Ordinary public vote
  l'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
  ✗ RejectedFor 71Against 109Abstention 4
• 6 May 2025Vote no. 1561Ordinary public vote
  l'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
  ✓ AdoptedFor 110Against 70Abstention 20
• 6 May 2025Vote no. 1560Ordinary public vote
  l'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
  ✓ AdoptedFor 127Against 2Abstention 71
• 6 May 2025Vote no. 1559Ordinary public vote
  l'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
  ✓ AdoptedFor 119Against 74Abstention 2
• 6 May 2025Vote no. 1558Ordinary public vote
  l'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
  ✗ RejectedFor 76Against 118Abstention 3
• 6 May 2025Vote no. 1557Ordinary public vote
  l'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
  ✓ AdoptedFor 191Against 0Abstention 2
• 6 May 2025Vote no. 1556Ordinary public vote
  l'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
  ✓ AdoptedFor 144Against 33Abstention 1
• 6 May 2025Vote no. 1555Ordinary public vote
  l'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
  ✗ RejectedFor 79Against 133Abstention 0
• 6 May 2025Vote no. 1554Ordinary public vote
  l'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
  ✓ AdoptedFor 75Against 40Abstention 9
• 10 April 2025Vote no. 1333Ordinary public vote
  l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture).
  ✗ RejectedFor 49Against 55Abstention 32
• 2 April 2025Vote no. 1204Ordinary public vote
  la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution).
  ✓ AdoptedFor 103Against 0Abstention 35
• 2 April 2025Vote no. 1203Ordinary public vote
  l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptedFor 63Against 42Abstention 54
• 12 March 2025Vote no. 988Solemn public vote
  l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
  ✓ AdoptedFor 288Against 54Abstention 132
• 12 March 2025Vote no. 987Ordinary public vote
  l'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
  ✗ RejectedFor 57Against 152Abstention 81
• 12 March 2025Vote no. 986Ordinary public vote
  l'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
  ✓ AdoptedFor 154Against 55Abstention 73
• 12 March 2025Vote no. 985Ordinary public vote
  l'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
  ✗ RejectedFor 99Against 181Abstention 8
• 12 March 2025Vote no. 984Ordinary public vote
  l'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
  ✗ RejectedFor 110Against 162Abstention 4
• 12 March 2025Vote no. 983Ordinary public vote
  l'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
  ✗ RejectedFor 76Against 157Abstention 10
• 12 March 2025Vote no. 982Ordinary public vote
  l'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
  ✓ AdoptedFor 115Against 31Abstention 84
• 12 March 2025Vote no. 981Ordinary public vote
  l'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
  ✓ AdoptedFor 150Against 103Abstention 7
• 12 March 2025Vote no. 980Ordinary public vote
  l'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
  ✗ RejectedFor 62Against 127Abstention 2
• 12 March 2025Vote no. 979Ordinary public vote
  l'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
  ✓ AdoptedFor 175Against 0Abstention 19
• 12 March 2025Vote no. 978Ordinary public vote
  l'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
  ✗ RejectedFor 60Against 118Abstention 7
• 12 March 2025Vote no. 977Ordinary public vote
  l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
  ✓ AdoptedFor 110Against 92Abstention 6
• 12 March 2025Vote no. 976Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
  ✓ AdoptedFor 114Against 36Abstention 60
• 12 March 2025Vote no. 975Ordinary public vote
  l'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
  ✗ RejectedFor 69Against 125Abstention 19
• 12 March 2025Vote no. 974Ordinary public vote
  l'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
  ✗ RejectedFor 28Against 141Abstention 47
• 12 March 2025Vote no. 973Ordinary public vote
  l'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
  ✗ RejectedFor 119Against 122Abstention 4
• 12 March 2025Vote no. 972Ordinary public vote
  l'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
  ✗ RejectedFor 70Against 125Abstention 15
• 12 March 2025Vote no. 971Ordinary public vote
  l'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
  ✓ AdoptedFor 180Against 21Abstention 5