Les Actes Parlent

Scrutin n° 1567XVIIe législature, 6 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

RejetéInternational

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 109
  • Contre 130
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
239
Suffrages exprimés
239
Majorité requise
120

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN800004380
EPR039015440
SOC022004422
DR174002721
HOR018001518
LFI-NFP017005417
DEM014002214
UDR11000511
ECOS0701308
LIOT0500185
NI130074
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (109)
Contre (130)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (335)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.