Éducation

163 scrutins classés

• 9 avril 2026Scrutin n° 6071Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 72Contre 49Abstention 0
• 9 avril 2026Scrutin n° 6070Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 40Abstention 21
• 26 mars 2026Scrutin n° 5845Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 39Contre 17Abstention 0
• 16 février 2026Scrutin n° 5435Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 68Contre 0Abstention 2
• 16 février 2026Scrutin n° 5434Scrutin public ordinaire
  l'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 68Contre 0Abstention 2
• 16 février 2026Scrutin n° 5433Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 61Contre 0Abstention 2
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2880Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 366Contre 88Abstention 7
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2879Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
  ✗ RejetéPour 46Contre 179Abstention 1
• 26 mai 2025Scrutin n° 2104Scrutin public ordinaire
  l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 184Contre 0Abstention 0
• 7 mai 2025Scrutin n° 1601Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 131Contre 28Abstention 1
• 7 mai 2025Scrutin n° 1600Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 67Contre 45Abstention 2
• 7 mai 2025Scrutin n° 1599Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 67Contre 48Abstention 1
• 7 mai 2025Scrutin n° 1598Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 68Contre 47Abstention 1
• 7 mai 2025Scrutin n° 1597Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 65Abstention 4
• 7 mai 2025Scrutin n° 1596Scrutin public ordinaire
  l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 85Contre 26Abstention 0
• 7 mai 2025Scrutin n° 1595Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 83Abstention 1
• 7 mai 2025Scrutin n° 1594Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 84Abstention 1
• 7 mai 2025Scrutin n° 1593Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 124Contre 55Abstention 0
• 7 mai 2025Scrutin n° 1592Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 123Abstention 1
• 7 mai 2025Scrutin n° 1591Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 127Abstention 0
• 7 mai 2025Scrutin n° 1590Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 91Contre 86Abstention 2
• 7 mai 2025Scrutin n° 1589Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 119Abstention 5
• 7 mai 2025Scrutin n° 1588Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 161Contre 2Abstention 13
• 7 mai 2025Scrutin n° 1587Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 107Contre 62Abstention 3
• 7 mai 2025Scrutin n° 1586Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 129Abstention 9
• 7 mai 2025Scrutin n° 1585Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 73Contre 16Abstention 13
• 7 mai 2025Scrutin n° 1584Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 61Contre 24Abstention 12
• 7 mai 2025Scrutin n° 1583Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 53Abstention 1
• 7 mai 2025Scrutin n° 1582Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 55Abstention 0
• 7 mai 2025Scrutin n° 1581Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 48 de Mme Le Grip à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 42Contre 29Abstention 1
• 7 mai 2025Scrutin n° 1580Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 51Abstention 4
• 7 mai 2025Scrutin n° 1579Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 42Contre 39Abstention 0
• 7 mai 2025Scrutin n° 1578Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 61Contre 22Abstention 0
• 7 mai 2025Scrutin n° 1577Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 60Abstention 0
• 7 mai 2025Scrutin n° 1576Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 59Abstention 0
• 6 mai 2025Scrutin n° 1575Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 86Abstention 0
• 6 mai 2025Scrutin n° 1574Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 90Abstention 1
• 6 mai 2025Scrutin n° 1573Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 154Contre 32Abstention 1
• 6 mai 2025Scrutin n° 1572Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 102Contre 75Abstention 4
• 6 mai 2025Scrutin n° 1571Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 109Abstention 0
• 5 mai 2025Scrutin n° 1550Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 86Contre 29Abstention 24
• 5 mai 2025Scrutin n° 1549Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 69Contre 43Abstention 0
• 5 mai 2025Scrutin n° 1548Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 46Contre 45Abstention 28
• 5 mai 2025Scrutin n° 1547Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 47Contre 45Abstention 29
• 5 mai 2025Scrutin n° 1546Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 74Contre 44Abstention 0
• 5 mai 2025Scrutin n° 1545Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 52Contre 39Abstention 25
• 5 mai 2025Scrutin n° 1544Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 48Contre 46Abstention 30
• 5 mai 2025Scrutin n° 1543Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 97Contre 0Abstention 20
• 5 mai 2025Scrutin n° 1542Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 86Abstention 0
• 5 mai 2025Scrutin n° 1541Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 99Contre 0Abstention 2