Scrutin n° 1582XVIIe législature, 7 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

RejetéÉducation

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 41
Contre 55
Abstention 0
Non-votant 2

Votants: 96
Suffrages exprimés: 96
Majorité requise: 49

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	23	0	0	100	23
EPR	0	15	1	78	16
LFI-NFP	0	15	1	55	16
SOC	0	12	0	54	12
ECOS	0	8	0	30	8
HOR	6	1	0	26	7
DR	6	0	0	42	6
UDR	5	0	0	11	5
DEM	0	4	0	32	4
GDR	1	0	0	16	1
LIOT	0	0	0	23	0
NI	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (41)

Contre (55)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Clémence Guetté LFI-NFP (présidait la séance)

Sans position enregistrée (478)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Caroline Yadan : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.