Educación

163 votaciones clasificadas

• 9 de abril de 2026Votación n.º 6071Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 72En contra 49Abstención 0
• 9 de abril de 2026Votación n.º 6070Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 32En contra 40Abstención 21
• 26 de marzo de 2026Votación n.º 5845Votación pública ordinaria
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 39En contra 17Abstención 0
• 16 de febrero de 2026Votación n.º 5435Votación pública ordinaria
  l'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 68En contra 0Abstención 2
• 16 de febrero de 2026Votación n.º 5434Votación pública ordinaria
  l'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 68En contra 0Abstención 2
• 16 de febrero de 2026Votación n.º 5433Votación pública ordinaria
  l'article premier de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 61En contra 0Abstención 2
• 2 de julio de 2025Votación n.º 2880Votación pública solemne
  l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AprobadoA favor 366En contra 88Abstención 7
• 2 de julio de 2025Votación n.º 2879Votación pública ordinaria
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
  ✗ RechazadoA favor 46En contra 179Abstención 1
• 26 de mayo de 2025Votación n.º 2104Votación pública ordinaria
  l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 184En contra 0Abstención 0
• 7 de mayo de 2025Votación n.º 1601Votación pública ordinaria
  l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 131En contra 28Abstención 1
• 7 de mayo de 2025Votación n.º 1600Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 67En contra 45Abstención 2
• 7 de mayo de 2025Votación n.º 1599Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 67En contra 48Abstención 1
• 7 de mayo de 2025Votación n.º 1598Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 68En contra 47Abstención 1
• 7 de mayo de 2025Votación n.º 1597Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 45En contra 65Abstención 4
• 7 de mayo de 2025Votación n.º 1596Votación pública ordinaria
  l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 85En contra 26Abstención 0
• 7 de mayo de 2025Votación n.º 1595Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 26En contra 83Abstención 1
• 7 de mayo de 2025Votación n.º 1594Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 24En contra 84Abstención 1
• 7 de mayo de 2025Votación n.º 1593Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 124En contra 55Abstención 0
• 7 de mayo de 2025Votación n.º 1592Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 54En contra 123Abstención 1
• 7 de mayo de 2025Votación n.º 1591Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 53En contra 127Abstención 0
• 7 de mayo de 2025Votación n.º 1590Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 91En contra 86Abstención 2
• 7 de mayo de 2025Votación n.º 1589Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 53En contra 119Abstención 5
• 7 de mayo de 2025Votación n.º 1588Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 161En contra 2Abstención 13
• 7 de mayo de 2025Votación n.º 1587Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 107En contra 62Abstención 3
• 7 de mayo de 2025Votación n.º 1586Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 40En contra 129Abstención 9
• 7 de mayo de 2025Votación n.º 1585Votación pública ordinaria
  l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 73En contra 16Abstención 13
• 7 de mayo de 2025Votación n.º 1584Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 61En contra 24Abstención 12
• 7 de mayo de 2025Votación n.º 1583Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 44En contra 53Abstención 1
• 7 de mayo de 2025Votación n.º 1582Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 41En contra 55Abstención 0
• 7 de mayo de 2025Votación n.º 1581Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 48 de Mme Le Grip à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 42En contra 29Abstención 1
• 7 de mayo de 2025Votación n.º 1580Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 32En contra 51Abstención 4
• 7 de mayo de 2025Votación n.º 1579Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 42En contra 39Abstención 0
• 7 de mayo de 2025Votación n.º 1578Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 61En contra 22Abstención 0
• 7 de mayo de 2025Votación n.º 1577Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 35En contra 60Abstención 0
• 7 de mayo de 2025Votación n.º 1576Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 34En contra 59Abstención 0
• 6 de mayo de 2025Votación n.º 1575Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 43En contra 86Abstención 0
• 6 de mayo de 2025Votación n.º 1574Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 45En contra 90Abstención 1
• 6 de mayo de 2025Votación n.º 1573Votación pública ordinaria
  l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 154En contra 32Abstención 1
• 6 de mayo de 2025Votación n.º 1572Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 102En contra 75Abstención 4
• 6 de mayo de 2025Votación n.º 1571Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 64En contra 109Abstención 0
• 5 de mayo de 2025Votación n.º 1550Votación pública ordinaria
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 86En contra 29Abstención 24
• 5 de mayo de 2025Votación n.º 1549Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 69En contra 43Abstención 0
• 5 de mayo de 2025Votación n.º 1548Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 46En contra 45Abstención 28
• 5 de mayo de 2025Votación n.º 1547Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 47En contra 45Abstención 29
• 5 de mayo de 2025Votación n.º 1546Votación pública ordinaria
  l'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 74En contra 44Abstención 0
• 5 de mayo de 2025Votación n.º 1545Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 52En contra 39Abstención 25
• 5 de mayo de 2025Votación n.º 1544Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 48En contra 46Abstención 30
• 5 de mayo de 2025Votación n.º 1543Votación pública ordinaria
  l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 97En contra 0Abstención 20
• 5 de mayo de 2025Votación n.º 1542Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 30En contra 86Abstención 0
• 5 de mayo de 2025Votación n.º 1541Votación pública ordinaria
  l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 99En contra 0Abstención 2