Education

163 classified votes

• 9 April 2026Vote no. 6071Ordinary public vote
  l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 72Against 49Abstention 0
• 9 April 2026Vote no. 6070Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 40Abstention 21
• 26 March 2026Vote no. 5845Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 39Against 17Abstention 0
• 16 February 2026Vote no. 5435Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 68Against 0Abstention 2
• 16 February 2026Vote no. 5434Ordinary public vote
  l'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 68Against 0Abstention 2
• 16 February 2026Vote no. 5433Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 61Against 0Abstention 2
• 2 July 2025Vote no. 2880Solemn public vote
  l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptedFor 366Against 88Abstention 7
• 2 July 2025Vote no. 2879Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
  ✗ RejectedFor 46Against 179Abstention 1
• 26 May 2025Vote no. 2104Ordinary public vote
  l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 184Against 0Abstention 0
• 7 May 2025Vote no. 1601Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 131Against 28Abstention 1
• 7 May 2025Vote no. 1600Ordinary public vote
  l'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 67Against 45Abstention 2
• 7 May 2025Vote no. 1599Ordinary public vote
  l'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 67Against 48Abstention 1
• 7 May 2025Vote no. 1598Ordinary public vote
  l'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 68Against 47Abstention 1
• 7 May 2025Vote no. 1597Ordinary public vote
  l'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✗ RejectedFor 45Against 65Abstention 4
• 7 May 2025Vote no. 1596Ordinary public vote
  l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 85Against 26Abstention 0
• 7 May 2025Vote no. 1595Ordinary public vote
  l'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 83Abstention 1
• 7 May 2025Vote no. 1594Ordinary public vote
  l'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 84Abstention 1
• 7 May 2025Vote no. 1593Ordinary public vote
  l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 124Against 55Abstention 0
• 7 May 2025Vote no. 1592Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✗ RejectedFor 54Against 123Abstention 1
• 7 May 2025Vote no. 1591Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✗ RejectedFor 53Against 127Abstention 0
• 7 May 2025Vote no. 1590Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 91Against 86Abstention 2
• 7 May 2025Vote no. 1589Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✗ RejectedFor 53Against 119Abstention 5
• 7 May 2025Vote no. 1588Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 161Against 2Abstention 13
• 7 May 2025Vote no. 1587Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 107Against 62Abstention 3
• 7 May 2025Vote no. 1586Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✗ RejectedFor 40Against 129Abstention 9
• 7 May 2025Vote no. 1585Ordinary public vote
  l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 73Against 16Abstention 13
• 7 May 2025Vote no. 1584Ordinary public vote
  l'amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 61Against 24Abstention 12
• 7 May 2025Vote no. 1583Ordinary public vote
  l'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 53Abstention 1
• 7 May 2025Vote no. 1582Ordinary public vote
  l'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✗ RejectedFor 41Against 55Abstention 0
• 7 May 2025Vote no. 1581Ordinary public vote
  l'amendement n° 48 de Mme Le Grip à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 42Against 29Abstention 1
• 7 May 2025Vote no. 1580Ordinary public vote
  l'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 51Abstention 4
• 7 May 2025Vote no. 1579Ordinary public vote
  l'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 42Against 39Abstention 0
• 7 May 2025Vote no. 1578Ordinary public vote
  l'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 61Against 22Abstention 0
• 7 May 2025Vote no. 1577Ordinary public vote
  l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 60Abstention 0
• 7 May 2025Vote no. 1576Ordinary public vote
  l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 59Abstention 0
• 6 May 2025Vote no. 1575Ordinary public vote
  l'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✗ RejectedFor 43Against 86Abstention 0
• 6 May 2025Vote no. 1574Ordinary public vote
  l'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✗ RejectedFor 45Against 90Abstention 1
• 6 May 2025Vote no. 1573Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 154Against 32Abstention 1
• 6 May 2025Vote no. 1572Ordinary public vote
  l'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 102Against 75Abstention 4
• 6 May 2025Vote no. 1571Ordinary public vote
  l'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
  ✗ RejectedFor 64Against 109Abstention 0
• 5 May 2025Vote no. 1550Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 86Against 29Abstention 24
• 5 May 2025Vote no. 1549Ordinary public vote
  l'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 69Against 43Abstention 0
• 5 May 2025Vote no. 1548Ordinary public vote
  l'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 46Against 45Abstention 28
• 5 May 2025Vote no. 1547Ordinary public vote
  l'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 47Against 45Abstention 29
• 5 May 2025Vote no. 1546Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 74Against 44Abstention 0
• 5 May 2025Vote no. 1545Ordinary public vote
  l'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 52Against 39Abstention 25
• 5 May 2025Vote no. 1544Ordinary public vote
  l'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 48Against 46Abstention 30
• 5 May 2025Vote no. 1543Ordinary public vote
  l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 97Against 0Abstention 20
• 5 May 2025Vote no. 1542Ordinary public vote
  l'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
  ✗ RejectedFor 30Against 86Abstention 0
• 5 May 2025Vote no. 1541Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 99Against 0Abstention 2