Éducation

163 scrutins classés

• 1 juin 2026Scrutin n° 7229Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 32Abstention 73
• 1 juin 2026Scrutin n° 7228Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 104Abstention 4
• 1 juin 2026Scrutin n° 7227Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 89Abstention 2
• 1 juin 2026Scrutin n° 7226Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 136Contre 0Abstention 0
• 1 juin 2026Scrutin n° 7225Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 78Contre 25Abstention 32
• 1 juin 2026Scrutin n° 7224Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 73Contre 38Abstention 25
• 1 juin 2026Scrutin n° 7223Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 75Contre 27Abstention 32
• 1 juin 2026Scrutin n° 7222Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 73Abstention 4
• 1 juin 2026Scrutin n° 7221Scrutin public ordinaire
  l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 128Contre 0Abstention 0
• 1 juin 2026Scrutin n° 7220Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 128Contre 0Abstention 0
• 1 juin 2026Scrutin n° 7219Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 103Abstention 3
• 1 juin 2026Scrutin n° 7218Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 129Contre 0Abstention 0
• 1 juin 2026Scrutin n° 7217Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 95Abstention 1
• 1 juin 2026Scrutin n° 7216Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 90Abstention 4
• 1 juin 2026Scrutin n° 7215Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 109Contre 0Abstention 0
• 1 juin 2026Scrutin n° 7214Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 110Contre 0Abstention 0
• 1 juin 2026Scrutin n° 7213Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 92Abstention 0
• 1 juin 2026Scrutin n° 7212Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 63Contre 53Abstention 3
• 1 juin 2026Scrutin n° 7211Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 106Contre 0Abstention 0
• 1 juin 2026Scrutin n° 7210Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejetéPour 8Contre 51Abstention 20
• 1 juin 2026Scrutin n° 7209Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 49Contre 42Abstention 0
• 28 mai 2026Scrutin n° 7004Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 121Contre 0Abstention 0
• 28 mai 2026Scrutin n° 7003Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 88Contre 0Abstention 0
• 11 mai 2026Scrutin n° 6512Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 108Contre 0Abstention 17
• 11 mai 2026Scrutin n° 6511Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 79Abstention 1
• 11 mai 2026Scrutin n° 6510Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 75Abstention 0
• 11 mai 2026Scrutin n° 6509Scrutin public ordinaire
  l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 105Contre 0Abstention 6
• 11 mai 2026Scrutin n° 6508Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 94Contre 1Abstention 24
• 11 mai 2026Scrutin n° 6507Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 55Abstention 22
• 11 mai 2026Scrutin n° 6506Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 95Contre 10Abstention 1
• 11 mai 2026Scrutin n° 6505Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 52Abstention 0
• 11 mai 2026Scrutin n° 6504Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 71Abstention 1
• 11 mai 2026Scrutin n° 6503Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 69Abstention 1
• 11 mai 2026Scrutin n° 6502Scrutin public ordinaire
  l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 91Contre 0Abstention 6
• 11 mai 2026Scrutin n° 6501Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 69Abstention 14
• 11 mai 2026Scrutin n° 6500Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 69Abstention 2
• 11 mai 2026Scrutin n° 6499Scrutin public ordinaire
  l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 88Contre 0Abstention 3
• 11 mai 2026Scrutin n° 6498Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 51Abstention 4
• 11 mai 2026Scrutin n° 6497Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 59Abstention 1
• 11 mai 2026Scrutin n° 6496Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 60Abstention 2
• 11 mai 2026Scrutin n° 6495Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 56Abstention 2
• 11 mai 2026Scrutin n° 6494Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 99Contre 0Abstention 0
• 11 mai 2026Scrutin n° 6493Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 97Contre 0Abstention 0
• 11 mai 2026Scrutin n° 6492Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 49Abstention 0
• 11 mai 2026Scrutin n° 6491Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 49Abstention 0
• 9 avril 2026Scrutin n° 6076Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 132Contre 0Abstention 25
• 9 avril 2026Scrutin n° 6075Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 83Contre 62Abstention 1
• 9 avril 2026Scrutin n° 6074Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 83Contre 54Abstention 0
• 9 avril 2026Scrutin n° 6073Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 116Contre 0Abstention 19
• 9 avril 2026Scrutin n° 6072Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 80Contre 47Abstention 2