Éducation

163 scrutins classés

• 5 mai 2025Scrutin n° 1540Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 34Abstention 27
• 5 mai 2025Scrutin n° 1539Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 45Abstention 16
• 2 avril 2025Scrutin n° 1204Scrutin public ordinaire
  la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution).
  ✓ AdoptéPour 103Contre 0Abstention 35
• 18 février 2025Scrutin n° 840Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 112Contre 48Abstention 24
• 18 février 2025Scrutin n° 839Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 136Contre 31Abstention 1
• 18 février 2025Scrutin n° 838Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 53Contre 46Abstention 10
• 23 janvier 2025Scrutin n° 612Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 82Contre 0Abstention 0
• 23 janvier 2025Scrutin n° 606Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 149Contre 5Abstention 19
• 23 janvier 2025Scrutin n° 605Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 135Abstention 0
• 23 janvier 2025Scrutin n° 604Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 120Abstention 3
• 23 janvier 2025Scrutin n° 603Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 141Contre 8Abstention 15
• 23 janvier 2025Scrutin n° 602Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 129Abstention 1
• 23 janvier 2025Scrutin n° 601Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 133Abstention 2