Scrutin n° 6508XVIIe législature, 11 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

AdoptéÉducation

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 94
  • Contre 1
  • Abstention 24
  • Non-votant 2
Votants
119
Suffrages exprimés
95
Majorité requise
48

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR410014942
RN002319824
LFI-NFP160005516
SOC111005612
ECOS8000308
DR5000435
HOR5000305
DEM4000334
UDDPLR2000152
LIOT1000221
GDR1000161
NI001091

Votes nominatifs

Pour (94)
Contre (1)
Abstention (24)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (456)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.