Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

9 097 scrutins correspondent.

• 26 juin 2026Scrutin n° 7697Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 52Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7696Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 765 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 52Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7695Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 450 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 53Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7694Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 451 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 53Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7693Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 24 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 54Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7692Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 916 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 54Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7691Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 915 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 54Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7690Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 733 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 58Abstention 2
• 26 juin 2026Scrutin n° 7689Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 443 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 68Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7688Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 63Abstention 2
• 26 juin 2026Scrutin n° 7687Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 60 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 64Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7686Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 446 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 64Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7685Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 64Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7684Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 583 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 60Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7683Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 544 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 61Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7682Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1334 de M. Ray à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 60Abstention 2
• 26 juin 2026Scrutin n° 7681Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 914 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 71Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7680Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1251 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 70Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7679Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 913 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 68Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7678Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 321 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 72Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7677Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 207 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 62Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7676Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 202 de Mme Roullaud à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 64Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7675Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 812 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 60Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7674Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 911 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 60Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7673Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 910 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 57Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7672Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 584 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 61Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7671Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1391 de M. Neuder à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 68Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7670Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 909 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 67Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7669Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 908 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 63Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7668Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 907 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 67Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7667Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 582 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 67Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7666Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1216 de Mme Joncour et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 69Abstention 2
• 26 juin 2026Scrutin n° 7665Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 66Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7664Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 84 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 65Abstention 3
• 26 juin 2026Scrutin n° 7663Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 906 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 68Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7662Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 251 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 70Abstention 2
• 26 juin 2026Scrutin n° 7661Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 438 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 72Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7660Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 905 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 73Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7659Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 58 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 76Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7658Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1372 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 69Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7657Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1115 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 68Abstention 3
• 26 juin 2026Scrutin n° 7656Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1114 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 73Abstention 4
• 26 juin 2026Scrutin n° 7655Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 57 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 64Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7654Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 89 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 67Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7653Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1062 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 67Abstention 5
• 26 juin 2026Scrutin n° 7652Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 434 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 46Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7651Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 435 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 46Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7650Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 62Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7649Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 70Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7648Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 433 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 59Abstention 2