Scrutin n° 7715XVIIe législature, 26 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 651 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 38
  • Contre 59
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
98
Suffrages exprimés
97
Majorité requise
49

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN230109824
EPR215017318
SOC018005018
DR110003711
LFI-NFP010006110
ECOS0500335
DEM1400325
HOR0400314
LIOT0200212
GDR0100161
UDDPLR1000161
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (38)
Contre (59)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (478)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.