Scrutin n° 7716XVIIe législature, 26 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 65
  • Contre 39
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
105
Suffrages exprimés
104
Majorité requise
53

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN122109824
SOC211004622
EPR153017219
LFI-NFP120005912
DR011003711
ECOS5000335
DEM4100325
HOR4000314
LIOT2000212
GDR1000161
UDDPLR0100161
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (65)
Contre (39)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (471)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.