Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe GDR le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 459 scrutins correspondent.

• 18 décembre 2025Scrutin n° 4859Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'article 19 vise à permettre, dans les départements concernés par des épreuves, la location de logements vacants situés dans le parc locatif social ou dans les foyers de jeunes travailleurs, en vue de l'accueil des…

  RejetéPour 17Contre 40Abstention 865 votants sur 575 députés en exercice (11,3 %)
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • Pour 1
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4858Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 19 prévoit de modifier temporairement les règles d’accueil dans les foyers de jeunes travailleurs et les logements locatifs sociaux dans le périmètre des compétitions des jeux Olympiques et Paralympiques…

  RejetéPour 26Contre 39Abstention 065 votants sur 575 députés en exercice (11,3 %)
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • Pour 1
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4857Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement, adopté par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, supprime l’article 18 bis, qui prévoit que la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF)…

  AdoptéPour 42Contre 26Abstention 169 votants sur 575 députés en exercice (12,0 %)
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • Pour 1
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4856Scrutin public ordinaire
  l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 18, texte de la commission n° 2233 : L’autorité compétente pour délivrer l’autorisation d’urbanisme peut proroger, au plus tard jusqu’au 31 juin 2032, le délai d’enlèvement d’une construction autorisée avant l’entrée en vigueur de la présente loi en…

  AdoptéPour 41Contre 28Abstention 069 votants sur 575 députés en exercice (12,0 %)
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 1
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4855Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à rétablir la durée maximale de prorogation telle que prévue dans la rédaction initiale de l’article 18.

  AdoptéPour 40Contre 28Abstention 270 votants sur 575 députés en exercice (12,2 %)
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 1
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4854Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer cet article prorogeant le délai pour procéder à l'enlèvement des constructions, édifiées à titre précaire, directement nécéssaire à l'organisation des…

  RejetéPour 27Contre 34Abstention 869 votants sur 575 députés en exercice (12,0 %)
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • Pour 1
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4853Scrutin public ordinaire
  l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 17, texte de la commission n° 2233 : Lorsqu’un projet de construction ou d’aménagement comporte un état provisoire correspondant aux seules nécessités de la préparation, de l’organisation ou du déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et un…

  AdoptéPour 54Contre 16Abstention 070 votants sur 575 députés en exercice (12,2 %)
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 17
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4852Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à prévoir que dans les communes carencées au titre de la loi SRU les dérogations prévues par le présent article pour la construction ou l’aménagement de logement soient conditionnées à la réalisation…

  RejetéPour 27Contre 44Abstention 172 votants sur 575 députés en exercice (12,5 %)
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • Pour 1
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4851Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet article vise à programmer la reconversion des ouvrages pérennes réalisés pour la tenue de cet événement sportif d’ampleur sur le modèle de la procédure qui a permis à l’issue des JOP 2024 de transformer le village…

  RejetéPour 17Contre 43Abstention 1070 votants sur 575 députés en exercice (12,2 %)
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • Pour 1
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4850Scrutin public ordinaire
  l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 16, texte de la commission n° 2233 : Pour permettre la réalisation ou l’implantation temporaire ainsi que le démontage et l’enlèvement des constructions, des installations et des aménagements nécessaires à la préparation, à l’organisation ou au déroulement…

  AdoptéPour 52Contre 17Abstention 271 votants sur 575 députés en exercice (12,3 %)
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 1
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4849Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Rédactionnel.

  AdoptéPour 48Contre 3Abstention 1970 votants sur 575 députés en exercice (12,2 %)
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 17
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4848Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article 16 de ce projet de loi relatif à l'occupation des terrains nécesaires aux constructions, installations et aménagements temporaires pour la…

  RejetéPour 17Contre 45Abstention 1072 votants sur 575 députés en exercice (12,5 %)
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • Pour 1
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4847Scrutin public ordinaire
  l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 15, texte de la commission n° 2233 : La procédure prévue aux articles L. 522‑1 à L. 522‑4 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique peut être appliquée en vue de la prise de possession immédiate, dans les conditions prévues aux mêmes…

  AdoptéPour 42Contre 24Abstention 167 votants sur 575 députés en exercice (11,7 %)
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 1
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4846Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer l'article 15 du projet de loi. Cet article instaure une procédure d’extrême urgence afin de déroger à la procédure d'expropriation de droit commun pour permettre, en cas de blocage…

  RejetéPour 17Contre 40Abstention 865 votants sur 575 députés en exercice (11,3 %)
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • Pour 1
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4845Scrutin public ordinaire
  l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 14, texte de la commission n° 2233 : (Non modifié) Lorsqu’elles sont nécessaires à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, les constructions et les opérations d’aménagement, dont celles ne contenant…

  AdoptéPour 33Contre 27Abstention 565 votants sur 575 députés en exercice (11,3 %)
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 1
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4844Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le groupe écologiste et social, auteur de cet amendement ne souhaitent pas voir substitué le processus de participation du public par une simple procédure de consultation par voie électronique pour les opérations…

  RejetéPour 23Contre 36Abstention 463 votants sur 575 députés en exercice (11,0 %)
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • Pour 1
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4843Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le groupe Écologiste et Social dénonce cette mesure qui s’apprête à remplacer le processus de participation du public par une simple procédure de consultation par voie électronique pour les opérations d’aménagement et…

  RejetéPour 28Contre 30Abstention 058 votants sur 575 députés en exercice (10,1 %)
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • Pour 1
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4842Scrutin public ordinaire
  l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 13, texte de la commission n° 2233 : Les constructions, les installations et les aménagements directement liés à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et ayant un caractère temporaire sont dispensés…

  AdoptéPour 32Contre 13Abstention 146 votants sur 575 députés en exercice (8,0 %)
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 1
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4841Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite que lorsque les constructions, installations et aménagements temporaires utilisés pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, même provisoires…

  RejetéPour 11Contre 25Abstention 844 votants sur 575 députés en exercice (7,7 %)
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • Pour 1
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4840Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réduire la durée maximale d’implantation des constructions, installations et aménagements temporaires des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et le délai maximal…

  RejetéPour 8Contre 25Abstention 740 votants sur 575 députés en exercice (7,0 %)
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 17
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4839Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 93Contre 0Abstention 093 votants sur 575 députés en exercice (16,2 %)
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 17
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4838Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).

  Article 2, texte de la commission n° 2244 : (Non modifié) I. – Il est institué, auprès du Premier ministre, une commission nationale indépendante de reconnaissance des souffrances et des traumatismes subis par des femmes ayant avorté et les personnes ayant…

  AdoptéPour 80Contre 5Abstention 287 votants sur 575 députés en exercice (15,1 %)
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 17
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4837Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 2243 : La Nation reconnaît que l’application par l’État des dispositions pénales suivantes a constitué une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et une violation du droit au respect de la vie privée : 1° A Le 1° de…

  AdoptéPour 71Contre 0Abstention 071 votants sur 575 députés en exercice (12,3 %)
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 17
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4836Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 114Contre 0Abstention 0114 votants sur 575 députés en exercice (19,8 %)
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • Pour 1
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4835Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à compléter la reconnaissance par la Nation des conséquences humaines et sociales de la répression exercée à l’encontre des personnes homosexuelles ou perçues comme…

  AdoptéPour 93Contre 8Abstention 3104 votants sur 575 députés en exercice (18,1 %)
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • Pour 1
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4834Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de replis du groupe Écologiste et social vise à reconnaître la discrimination subie par les personnes homosexuelles ou perçues comme telles pendant l’Occupation.

  RejetéPour 42Contre 49Abstention 798 votants sur 575 députés en exercice (17,0 %)
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • Pour 1
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4833Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement nous souhaitons reconnaître la double peine subie par les personnes homosexuelles en Alsace et en Moselle. Bien que les lois pénales françaises visées par cette proposition de loi entre 1942 et 1982…

  RejetéPour 39Contre 54Abstention 396 votants sur 575 députés en exercice (16,7 %)
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • Pour 1
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4832Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, nous souhaitons rappeler la nécessaire reconnaissance plus globale de la répression qui a eu lieu contre les personnes homosexuelles du fait de lois homophobes et des pratiques des tribunaux et…

  RejetéPour 28Contre 64Abstention 193 votants sur 575 députés en exercice (16,2 %)
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • Pour 1
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4831Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise entend rappeler que l’application des dispositions pénales françaises ne s'est pas limitée à l'Hexagone, mais a été étendue à l’ensemble de l’Empire…

  RejetéPour 29Contre 63Abstention 193 votants sur 575 députés en exercice (16,2 %)
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • Pour 1
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4830Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement nous souhaitons compléter cet article en précisant que les tribunaux ont appliqué des dispositions pénales et eu des pratiques constituant des discriminations fondées sur l'orientation sexuelle mais…

  RejetéPour 24Contre 64Abstention 290 votants sur 575 députés en exercice (15,7 %)
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • Pour 1
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4829Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement propose de revenir à une approche juridiquement et historiquement plus rigoureuse de la reconnaissance de la responsabilité de l’État. Il vise, en premier lieu, à ne pas soumettre à un régime identique de…

  RejetéPour 7Contre 58Abstention 1782 votants sur 575 députés en exercice (14,3 %)
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 1
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4828Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet article prévoit de dispenser temporairement de toute formalité du code de l’urbanisme les constructions installations et aménagements temporaires dès lors qu’ils sont liés à la préparation, à l’organisation et au…

  RejetéPour 14Contre 54Abstention 1078 votants sur 575 députés en exercice (13,6 %)
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 17
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4827Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 12 bis prévoit que le COJOP Alpes Françaises 2030 devra fournir une estimation de l’impact environnemental des Jeux Olympiques et Paralympiques d’Hiver 2030. Dans le cadre de l’élaboration de ce document, le…

  AdoptéPour 72Contre 6Abstention 1896 votants sur 575 députés en exercice (16,7 %)
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 17
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4826Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par ce sous-amendement, le groupe La France insoumise souhaite dénoncer l'hypocrisie du gouvernement. En effet, cet amendement propose d'informer et sensibiliser la population locale sur la préparation, l'organisation…

  RejetéPour 28Contre 63Abstention 697 votants sur 575 députés en exercice (16,9 %)
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 17
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4825Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à garantir une concertation régulière, structurée et transparente entre le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJO), l’État et les…

  RejetéPour 31Contre 69Abstention 0100 votants sur 575 députés en exercice (17,4 %)
  Membres du groupe GDR ce jour-là

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• 17 décembre 2025Scrutin n° 4824Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite que le caractère de nécessité des travaux, qui permet de substituer à l’enquête publique préalable une simple consultation en ligne, soit qualifié par…

  RejetéPour 24Contre 72Abstention 12108 votants sur 575 députés en exercice (18,8 %)
  Membres du groupe GDR ce jour-là

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• 17 décembre 2025Scrutin n° 4823Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, qui constitue une partie de notre amendement de rédaction globale, élargit le périmètre de la participation du public afin que celle-ci prenne explicitement en…

  RejetéPour 35Contre 74Abstention 0109 votants sur 575 députés en exercice (19,0 %)
  Membres du groupe GDR ce jour-là

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• 17 décembre 2025Scrutin n° 4822Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 12 du projet de loi prévoit d’uniformiser les dispositifs de consultation du public que les maîtres d’ouvrage et les collectivités locales doivent mettre en place dans le cadre des évaluations…

  AdoptéPour 74Contre 34Abstention 3111 votants sur 575 députés en exercice (19,3 %)
  Membres du groupe GDR ce jour-là

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• 17 décembre 2025Scrutin n° 4821Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 12 prévoit de déroger au processus de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement. Cette dérogation concerne la réalisation de plusieurs grands projets : villages olympiques…

  RejetéPour 31Contre 73Abstention 9113 votants sur 575 députés en exercice (19,7 %)
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• 17 décembre 2025Scrutin n° 4820Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à insérer une phrase afin que l’État s’engage à mettre en œuvre une politique d'achat responsable et orientée vers une entreprise française dans le cadre de l’acquisition ou du choix du tiers pour le…

  RejetéPour 32Contre 67Abstention 099 votants sur 575 députés en exercice (17,2 %)
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• 17 décembre 2025Scrutin n° 4819Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent que les arrêtés préfectoraux autorisant l'emploi de la VSA soient publiés au recueil des actes administratifs a minima 48h avant leur mise en…

  RejetéPour 26Contre 59Abstention 26111 votants sur 575 députés en exercice (19,3 %)
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• 17 décembre 2025Scrutin n° 4818Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent que les arrêtés préfectoraux autorisant l'emploi de la VSA soient publiés a minima dix jours ouvrés avant sa mise en oeuvre effective. Notre…

  RejetéPour 32Contre 52Abstention 27111 votants sur 575 députés en exercice (19,3 %)
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• 17 décembre 2025Scrutin n° 4817Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent que les arrêtés préfectoraux autorisant l'emploi de la VSA soient publiés a minima un mois avant sa mise en oeuvre effective. Notre groupe…

  RejetéPour 25Contre 52Abstention 31108 votants sur 575 députés en exercice (18,8 %)
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• 17 décembre 2025Scrutin n° 4816Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli des députés écologistes tient compte des recommandations émises par la CNIL lors de son audition et propose de consacrer dans la loi une information plus conséquente des citoyens sur la VSA. En…

  RejetéPour 36Contre 49Abstention 22107 votants sur 575 députés en exercice (18,6 %)
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• 17 décembre 2025Scrutin n° 4815Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli vise à restreindre le dispositif de caméras algorithmiques aux seules manifestations sportives. Ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu’il soulève, mérite d’être débattu dans…

  RejetéPour 24Contre 74Abstention 3101 votants sur 575 députés en exercice (17,6 %)
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• 17 décembre 2025Scrutin n° 4814Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe insoumis souhaite opérer des corrections sémantiques, indispensables pour éclairer au mieux le débat public. "Vidéoprotection intelligente", « traitements algorithmiques sur les images sur…

  RejetéPour 24Contre 52Abstention 26102 votants sur 575 députés en exercice (17,7 %)
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• 17 décembre 2025Scrutin n° 4813Scrutin public ordinaire
  l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 35, texte de la commission n° 2233 : L’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) À la première phrase, la…

  AdoptéPour 64Contre 39Abstention 2105 votants sur 575 députés en exercice (18,3 %)
  Membres du groupe GDR ce jour-là

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• 17 décembre 2025Scrutin n° 4812Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social s’inspire des recommandations formulées par la CNIL lors de son audition dans le cadre des travaux préalable à l’examen du projet de loi. En effet, l’institution…

  RejetéPour 28Contre 48Abstention 29105 votants sur 575 députés en exercice (18,3 %)
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• 17 décembre 2025Scrutin n° 4811Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement nous souhaitons pointer du doigt l’accroissement de l’utilisation des nouvelles technologies de surveillance de masse intrusives et liberticides et en l'occurrence, l'extension des acteurs pouvant…

  RejetéPour 23Contre 51Abstention 30104 votants sur 575 députés en exercice (18,1 %)
  Membres du groupe GDR ce jour-là

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• 17 décembre 2025Scrutin n° 4810Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de repli. Cet amendement vise à restreindre la durée de l'expérimentation de caméras avec traitements algorithmiques. Ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu’il soulève, mérite d’être…

  RejetéPour 25Contre 73Abstention 4102 votants sur 575 députés en exercice (17,7 %)
  Membres du groupe GDR ce jour-là

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