Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe LIOT le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 241 scrutins correspondent.

• 14 avril 2026Scrutin n° 6191Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 103Abstention 4
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 20
• 14 avril 2026Scrutin n° 6190Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 79Abstention 0
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 20
• 14 avril 2026Scrutin n° 6189Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 78Abstention 0
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 20
• 14 avril 2026Scrutin n° 6188Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 75Abstention 0
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 18
• 14 avril 2026Scrutin n° 6187Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 81Abstention 1
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 19
• 14 avril 2026Scrutin n° 6186Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 55Abstention 0
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 21
• 14 avril 2026Scrutin n° 6185Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 65Contre 78Abstention 1
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 19
• 14 avril 2026Scrutin n° 6184Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 275Contre 225Abstention 30
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • ✓ Pour 9
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 4
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 5
• 14 avril 2026Scrutin n° 6183Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
  ✗ RejetéPour 149Contre 192Abstention 19
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • ✓ Pour 8
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 14 avril 2026Scrutin n° 6182Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
  ✗ RejetéPour 120Contre 247Abstention 6
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 10
  • ○ Abstention 2
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 9
• 13 avril 2026Scrutin n° 6181Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 134Abstention 0
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 20
• 13 avril 2026Scrutin n° 6180Scrutin public ordinaire
  l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 170Contre 0Abstention 1
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 20
• 13 avril 2026Scrutin n° 6179Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération).
  ✗ RejetéPour 71Contre 72Abstention 2
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 20
• 13 avril 2026Scrutin n° 6178Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 98Abstention 1
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 20
• 13 avril 2026Scrutin n° 6177Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 92Abstention 2
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 20
• 13 avril 2026Scrutin n° 6176Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 82Abstention 3
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 20
• 13 avril 2026Scrutin n° 6175Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 74Abstention 0
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 20
• 13 avril 2026Scrutin n° 6174Scrutin public ordinaire
  l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 57Contre 37Abstention 0
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 20
• 13 avril 2026Scrutin n° 6173Scrutin public ordinaire
  l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 89Contre 0Abstention 1
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 21
• 13 avril 2026Scrutin n° 6172Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 58Abstention 0
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 21
• 13 avril 2026Scrutin n° 6171Scrutin public ordinaire
  l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 89Contre 0Abstention 1
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 21
• 13 avril 2026Scrutin n° 6170Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 33Contre 23Abstention 34
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 21
• 13 avril 2026Scrutin n° 6169Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 32Contre 30Abstention 26
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 21
• 13 avril 2026Scrutin n° 6168Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 68Contre 11Abstention 4
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 21
• 13 avril 2026Scrutin n° 6167Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 58Contre 29Abstention 1
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 21
• 13 avril 2026Scrutin n° 6166Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 52Contre 23Abstention 10
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 21
• 13 avril 2026Scrutin n° 6165Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 56Contre 25Abstention 6
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 21
• 13 avril 2026Scrutin n° 6164Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 56Abstention 0
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 21
• 13 avril 2026Scrutin n° 6163Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 43Contre 40Abstention 7
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 21
• 13 avril 2026Scrutin n° 6162Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 49Abstention 0
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 21
• 13 avril 2026Scrutin n° 6161Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 32Contre 23Abstention 24
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 21
• 13 avril 2026Scrutin n° 6160Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 48Abstention 2
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 21
• 13 avril 2026Scrutin n° 6159Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 75Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 21
• 13 avril 2026Scrutin n° 6158Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 51Abstention 0
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 21
• 13 avril 2026Scrutin n° 6157Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 50Contre 27Abstention 2
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 21
• 13 avril 2026Scrutin n° 6156Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 53Abstention 0
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 21
• 13 avril 2026Scrutin n° 6155Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 40Abstention 2
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 21
• 13 avril 2026Scrutin n° 6154Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 34Contre 23Abstention 24
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 21
• 13 avril 2026Scrutin n° 6153Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 45Abstention 0
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 21
• 13 avril 2026Scrutin n° 6152Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 46Abstention 0
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 21
• 13 avril 2026Scrutin n° 6151Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 42Abstention 1
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 21
• 13 avril 2026Scrutin n° 6150Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 39Abstention 0
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 21
• 13 avril 2026Scrutin n° 6149Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 27Abstention 16
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 21
• 13 avril 2026Scrutin n° 6148Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 37Abstention 2
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 21
• 13 avril 2026Scrutin n° 6147Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 39Abstention 2
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 21
• 13 avril 2026Scrutin n° 6146Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 31Abstention 4
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 22
• 13 avril 2026Scrutin n° 6145Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 41Abstention 9
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 20
• 13 avril 2026Scrutin n° 6144Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 33Abstention 2
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 20
• 13 avril 2026Scrutin n° 6143Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 43Abstention 0
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 20
• 13 avril 2026Scrutin n° 6142Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 43Contre 2Abstention 9
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 20