Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Horizons & Indépendants à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe HOR le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 459 scrutins correspondent.

• 17 décembre 2025Scrutin n° 4809Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli des députés écologistes vise à décaler la reprise de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) afin de la limiter à la période des Jeux olympiques et paralympiques, qui ont…

  RejetéPour 38Contre 56Abstention 9103 votants sur 575 députés en exercice (17,9 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 4
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 30
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4808Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à restreindre l'expérimentation de caméras avec traitements algorithmiques aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu’il soulève, mérite…

  RejetéPour 25Contre 71Abstention 298 votants sur 575 députés en exercice (17,0 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 4
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 30
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4807Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 219 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI s'oppose à ce que le terrain d'expérimentation de la VSA que le Gouvernement souhaite perpétuer (et ce en dehors même des Jeux Olympiques de 2030 puisque cet article prévoit une…

  RejetéPour 21Contre 33Abstention 3589 votants sur 575 députés en exercice (15,5 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 3
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 31
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4806Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 218 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI souhaite préciser que les données biométriques sont bien exclues du cadre légal autorisant la VSA, que le Gouvernement souhaite ici pérenniser comme il le refera à…

  RejetéPour 21Contre 32Abstention 3487 votants sur 575 députés en exercice (15,1 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 3
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 31
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4805Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 228 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe La France insoumise souhaite inscrire formellement dans la loi l’interdiction d’utiliser des procédés de reconnaissance faciale. Si les nécessités de la recevabilité des amendements obligent ici…

  RejetéPour 21Contre 32Abstention 3386 votants sur 575 députés en exercice (15,0 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 3
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 31
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4804Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI précisent que les données collectées par les systèmes de vidéosurveillance sont immédiatement détruites à la fin de l'expérimentation. Alors que…

  RejetéPour 21Contre 44Abstention 2287 votants sur 575 députés en exercice (15,1 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 3
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 31
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4803Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 215 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, le groupe insoumis, qui s'oppose en toutes circonstances et en tous lieux à la vidéosurveillance algorithmique, souhaite a minima que l'expérimentation de la vidéosurveillance automatisée ne…

  RejetéPour 21Contre 32Abstention 3487 votants sur 575 députés en exercice (15,1 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 3
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 31
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4802Scrutin public solennel
  la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Vote sur une déclaration du Gouvernement suivie d’un débat (article 50-1 de la Constitution). Ce vote n’engage pas la responsabilité du Gouvernement.

  AdoptéPour 394Contre 61Abstention 2457 votants sur 575 députés en exercice (79,5 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 30
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 4
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4801Scrutin public ordinaire
  l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 103Contre 0Abstention 0103 votants sur 575 députés en exercice (17,9 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 7
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 27
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4800Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer la reconduction de la vidéosurveillance algorithmique. Le recours à l’intelligence artificielle n’a pas fait ses preuves en la matière. Le rapport d’évaluation de l’expérimentation…

  RejetéPour 38Contre 80Abstention 0118 votants sur 575 députés en exercice (20,5 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 8
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 26
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4799Scrutin public ordinaire
  l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 34, texte de la commission n° 2233 : (Non modifié) Après le chapitre VI du titre II du livre II du code de la sécurité intérieure, il est inséré un chapitre VI bis ainsi rédigé :

  AdoptéPour 102Contre 48Abstention 1151 votants sur 575 députés en exercice (26,3 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 5
  • Contre 4
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 24
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4798Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI proposent de supprimer les peines rattachées à ce nouveau régime d'interdiction administrative de paraître dans le cadre de "grands événements" ou "grands…

  RejetéPour 26Contre 108Abstention 17151 votants sur 575 députés en exercice (26,3 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 9
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 24
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4797Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à instaurer un recours suspensif contre la décision d’interdiction de paraître sur le modèle des MICAS, afin de garantir pleinement la liberté d’aller et venir.

  RejetéPour 44Contre 106Abstention 1151 votants sur 575 députés en exercice (26,3 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 8
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 24
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4796Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’obligation administrative de répondre quotidiennement aux convocations policières. Si la lutte contre le terrorisme, notamment lors des grands événements…

  RejetéPour 29Contre 108Abstention 13150 votants sur 575 députés en exercice (26,1 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 8
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 25
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4795Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à réduire la notification pour une interdiction de paraître pour une personne à" laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière…

  RejetéPour 44Contre 101Abstention 2147 votants sur 575 députés en exercice (25,6 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 3
  • Contre 6
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 24
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4794Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de porter à cinq jours le délai entre la notification de l’interdiction et son entrée en vigueur sur le modèle du régime applicable aux MICAS, afin de garantir…

  RejetéPour 33Contre 113Abstention 1147 votants sur 575 députés en exercice (25,6 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 9
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 24
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4793Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député.es du groupe La France insoumise proposent de porter à 15 jours ouvrés le délai dans lequel une personne faisant l'objet d'une interdiction administrative de paraître est notifiée…

  RejetéPour 27Contre 100Abstention 19146 votants sur 575 députés en exercice (25,4 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 9
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 24
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4792Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député.es du groupe La France insoumise proposent de porter à un mois le délai dans lequel une personne faisant l'objet d'une interdiction administrative de paraître est notifiée de…

  RejetéPour 23Contre 103Abstention 22148 votants sur 575 députés en exercice (25,7 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 9
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 24
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4791Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député.es du groupe La France insoumise proposent d'élargir le délai dans lequel une personne faisant l'objet d'une interdiction administrative de paraître est notifiée de cette…

  RejetéPour 25Contre 104Abstention 21150 votants sur 575 députés en exercice (26,1 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 9
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 24
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4790Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social reprend la deuxième condition posée par l’article L228-1 du code de la sécurité intérieure pour les MICAS afin de garantir que les profils ciblés par cette…

  RejetéPour 36Contre 119Abstention 0155 votants sur 575 députés en exercice (27,0 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 9
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 24
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4789Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer cet article qui propose de créer une mesure d'interdiction de paraitre pour les personnes ne faisant pas l’objet d’une mesure individuelle de contrôle…

  RejetéPour 49Contre 115Abstention 1165 votants sur 575 députés en exercice (28,7 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 9
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 24
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4788Scrutin public ordinaire
  l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 33, texte de la commission n° 2233 : (Non modifié) Avant le dernier alinéa de l’article L. 114‑2 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Avant l’affectation des personnels intérimaires des entreprises de travail…

  AdoptéPour 142Contre 20Abstention 7169 votants sur 575 députés en exercice (29,4 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 8
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 25
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4787Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise proposent de supprimer cet article. Cet article étend la possibilité de mener une enquête administrative aux intérimaires d’entreprises de travail…

  RejetéPour 19Contre 140Abstention 7166 votants sur 575 députés en exercice (28,9 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 7
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 26
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4786Scrutin public ordinaire
  l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 32, texte de la commission n° 2233 : (Non modifié) Le code des transports est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 6212‑1, il est inséré un article L. 6212‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 6212‑1‑1. – Lorsqu’une interdiction de survol a été décidée, sur le…

  AdoptéPour 135Contre 23Abstention 6164 votants sur 575 députés en exercice (28,5 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 5
  • Contre 1
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 27
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4785Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer la peine d'emprisonnement prévu par l'article 32 du présent projet de loi. Si l'on peut comprendre la nécessité pour le Préfet, dans le cadre de ses…

  RejetéPour 47Contre 116Abstention 1164 votants sur 575 députés en exercice (28,5 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 5
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 28
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4784Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député.es insoumis.es proposent de supprimer la peine d'emprisonnement rattachée à ce nouveau régime d'interdiction administrative de décoller en marge de grands événéments ou…

  RejetéPour 32Contre 132Abstention 0164 votants sur 575 députés en exercice (28,5 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 5
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 28
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4783Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de supprimer cet article. Cet article crée un nouveau régime d’interdiction administrative de décoller dans le cadre de grands évènements ou…

  RejetéPour 21Contre 133Abstention 8162 votants sur 575 députés en exercice (28,2 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 3
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 30
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4782Scrutin public ordinaire
  l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 31, texte de la commission n° 2233 : L’article L. 613‑2 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes physiques exerçant l’activité mentionnée au 1° de l’article L. 611‑1 peuvent, avec le consentement exprès de…

  AdoptéPour 118Contre 40Abstention 0158 votants sur 575 députés en exercice (27,5 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 3
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 30
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4781Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à rendre obligatoire la présentation de la carte professionnelle de l’agent de sécurité privée au conducteur dont le véhicule est inspecté. Cette carte, délivrée par…

  RejetéPour 46Contre 111Abstention 0157 votants sur 575 députés en exercice (27,3 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 3
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 30
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4780Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à préciser les fouilles possibles de la voiture. Au-delà des coffres, il convient d'ajouter dans cet alinéa, la possibilité de pouvoir fouiller les objets et sacs visibles dans la voiture. Tel est le…

  RejetéPour 45Contre 87Abstention 9141 votants sur 575 députés en exercice (24,5 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 2
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 31
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4779Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend limiter le champ d'application ratione temporis de la mesure proposée à l'article 31 de ce projet de loi. En effet, cet article vise à étendre le pouvoir des…

  RejetéPour 45Contre 47Abstention 34126 votants sur 575 députés en exercice (21,9 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 1
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 32
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4778Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des député-es du groupe Écologiste et social vise à restreindre la possibilité pour les agents de sécurité privée de réaliser des inspections visuelles à la seule période des Jeux olympiques et…

  RejetéPour 46Contre 51Abstention 27124 votants sur 575 députés en exercice (21,6 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 1
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 32
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4777Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des député-es du groupe Écologiste et social propose de supprimer cette nouvelle extension de prérogatives aux agents de sécurité privée. La sécurité doit rester une compétence régalienne et ne doit pas…

  RejetéPour 30Contre 72Abstention 12114 votants sur 575 députés en exercice (19,8 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 1
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 32
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4776Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe La France insoumise souhaite aborder la question spécifique de la dérogation aux règlements locaux de publicité. Cette dérogation est d’autant plus choquante qu’elle vient mettre à mal…

  RejetéPour 24Contre 85Abstention 2111 votants sur 575 députés en exercice (19,3 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 7
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 27
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4775Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le groupe UDR conscient de l’intérêt financier que représentent les partenaires publicitaires dans l’organisation des jeux olympiques et paralympiques d’hiver ne s’oppose pas à ce qu’un affichage publicitaire en accord…

  RejetéPour 38Contre 67Abstention 3108 votants sur 575 députés en exercice (18,8 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 1
  • Contre 6
  • Abstention 1
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 26
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4774Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le groupe UDR conscient de l’intérêt financier que représentent les partenaires publicitaires dans l’organisation des jeux olympiques et paralympiques d’hiver ne s'oppose pas à ce qu’un affichage publicitaire en accord…

  RejetéPour 36Contre 66Abstention 5107 votants sur 575 députés en exercice (18,6 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 1
  • Contre 6
  • Abstention 1
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 26
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4773Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le groupe UDR conscient de l’intérêt financier que représentent les partenaires publicitaires dans l’organisation des jeux olympiques et paralympiques d’hiver ne s’oppose pas à ce qu’un affichage publicitaire en accord…

  RejetéPour 40Contre 64Abstention 5109 votants sur 575 députés en exercice (19,0 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 2
  • Contre 6
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 26
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4772Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député.es LFI souhaitent supprimer les alinéas 9 et 10 de l’article 3. En effet, ces alinéas vise à lever temporairement les interdictions à la publicité des partenaires de marketing…

  RejetéPour 23Contre 87Abstention 7117 votants sur 575 députés en exercice (20,3 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 7
  • Abstention 1
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 26
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4771Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 233 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise rappellent leur opposition par principe aux dérogations publicitaires aux dispositions du code de l’environnement qui privatisent l’espace public et…

  RejetéPour 29Contre 88Abstention 3120 votants sur 575 députés en exercice (20,9 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 7
  • Abstention 1
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 26
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4770Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 234 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe La France insoumise entend limiter les dérogations à la publicité des partenaires de marketing olympique autorisée par les dispositions de l’article 3 aux limites de l’enceinte de…

  RejetéPour 25Contre 97Abstention 0122 votants sur 575 députés en exercice (21,2 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 7
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 27
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4769Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, le groupe de la France insoumise appelle à mieux délimiter dans le temps cet article qui permet de déroger aux normes relatives à la publicité. Notre groupe s’oppose à l’ensemble de cet…

  RejetéPour 24Contre 109Abstention 0133 votants sur 575 députés en exercice (23,1 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 7
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 27
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4768Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 174 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député.es du groupe La France insoumise proposent que les dispositions relatives aux publicités des marques partenaires de Jeux soient encadrées plus précisément et notamment dans le…

  RejetéPour 24Contre 112Abstention 1137 votants sur 575 députés en exercice (23,8 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 7
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 27
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4767Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 3 prévoit des dérogations aux réglementations sur la publicité en faveur de l’affichage pour les Jeux Olympiques et Paralympiques ainsi que pour les partenaires marketing dans le périmètre du passage de la…

  RejetéPour 24Contre 120Abstention 1145 votants sur 575 députés en exercice (25,2 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 8
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 26
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4766Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 175 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es de la France insoumise entendent interpeller sur l'absurdité que constitue l'engagement de telles sommes d'argent public en l'absence de la moindre contrepartie notamment en faveur de…

  RejetéPour 19Contre 126Abstention 3148 votants sur 575 députés en exercice (25,7 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 10
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 24
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4765Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à préciser les éléments dont sont dépositaires le Comité Olympique National Sportif Français (CNOSF) et le Comité Paralympique Sportif Français (CPSF) en venant compléter la liste avec la torche, les…

  AdoptéPour 79Contre 58Abstention 13150 votants sur 575 députés en exercice (26,1 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 10
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 24
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4764Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 312 (rect.) de M. Armand après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à garantir une gouvernance équitable du comité d'organisation en assurant que tous les territoires concernés par l'événement soient représentés de manière proportionnelle et juste. Il vise à garantir…

  RejetéPour 26Contre 123Abstention 4153 votants sur 575 députés en exercice (26,6 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 2
  • Contre 7
  • Abstention 1
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 24
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4763Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise demandent davantage de transparence sur la question des candidatures. Les documents officiels de la candidature française au rang desquels le dossier de…

  RejetéPour 24Contre 78Abstention 52154 votants sur 575 députés en exercice (26,8 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 8
  • Abstention 1
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 25
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4762Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement propose que toutes les rémunérations des organisateurs des JOP 2030 désignés par le présent article soient rendues publiques. En effet, cet article pose la problématique majeure de la transparence quant à…

  RejetéPour 30Contre 69Abstention 55154 votants sur 575 députés en exercice (26,8 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 7
  • Abstention 2
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 25
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4761Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député.es du groupe La France insoumise proposent que l'exonération de l'impôt sur les sociétés au bénéfice des organisateurs de compétitions sportives internationales ne s'applique pas…

  RejetéPour 30Contre 111Abstention 10151 votants sur 575 députés en exercice (26,3 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 9
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 25
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4760Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à revenir sur les multiples exonérations fiscales dont bénéficient les organiseurs des JOP2030. Le groupe Écologiste et Social rappelle qu'il s'agit d'un important manque à gagner pour l’État dont la…

  RejetéPour 31Contre 118Abstention 2151 votants sur 575 députés en exercice (26,3 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 9
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 25