Les Actes Parlent

Scrutin n° 4776XVIIe législature, 16 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

RejetéCulture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 24
  • Contre 85
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
111
Suffrages exprimés
109
Majorité requise
55

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN032009132
EPR018017219
LFI-NFP150005615
SOC013205415
ECOS8000308
HOR0700277
DEM0501306
DR0400454
UDDPLR0400124
LIOT0100211
GDR1000161
NI010081

Votes nominatifs

Pour (24)
Contre (85)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (462)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.