Les Actes Parlent

Scrutin n° 4764XVIIe législature, 16 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 312 (rect.) de M. Armand après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

RejetéCulture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 26
  • Contre 123
  • Abstention 4
  • Non-votant 2
Votants
153
Suffrages exprimés
149
Majorité requise
75

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN050007350
EPR224216229
LFI-NFP160005516
SOC014005514
DEM010012511
DR09103910
HOR27102410
ECOS5100326
UDDPLR0600106
LIOT0100211
GDR1000161
NI010081

Votes nominatifs

Pour (26)
Contre (123)
Abstention (4)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (420)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.