Scrutin n° 4778XVIIe législature, 16 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

RejetéCulture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 46
  • Contre 51
  • Abstention 27
  • Non-votant 2
Votants
124
Suffrages exprimés
97
Majorité requise
49

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN0102608736
EPR023016724
LFI-NFP210005021
SOC150005415
ECOS8000308
UDDPLR070097
DR0600436
DEM0200342
HOR0101322
LIOT0200202
GDR2000152
NI001081

Votes nominatifs

Pour (46)
Contre (51)
Abstention (27)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (449)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.