Scrutin n° 4773XVIIe législature, 16 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

RejetéCulture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 40
Contre 64
Abstention 5
Non-votant 2

Votants: 109
Suffrages exprimés: 104
Majorité requise: 53

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	33	0	0	0	90	33
EPR	0	20	0	1	70	21
SOC	0	15	0	0	54	15
DEM	0	7	0	1	28	8
HOR	2	6	0	0	26	8
LFI-NFP	0	3	4	0	64	7
ECOS	1	6	0	0	31	7
DR	0	4	1	0	44	5
UDDPLR	4	0	0	0	12	4
LIOT	0	1	0	0	21	1
GDR	0	1	0	0	16	1
NI	0	1	0	0	8	1

Votes nominatifs

Pour (40)

Contre (64)

Abstention (5)

Non-votant (2)

Christophe Blanchet DEM (présidait la séance)
Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (464)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Jean-Claude Raux : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.