Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Horizons & Indépendants à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe HOR le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 357 scrutins correspondent.

• 9 avril 2026Scrutin n° 6107Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 66Abstention 0
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 19
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 16
• 9 avril 2026Scrutin n° 6106Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 68Abstention 0
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 20
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 15
• 9 avril 2026Scrutin n° 6105Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 54Abstention 3
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 7
  • ✗ Contre 11
  • ○ Abstention 2
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 15
• 9 avril 2026Scrutin n° 6104Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 67Abstention 2
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 20
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 15
• 9 avril 2026Scrutin n° 6103Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 91Abstention 3
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 17
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 13
• 9 avril 2026Scrutin n° 6102Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 77Abstention 1
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 23
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 9 avril 2026Scrutin n° 6101Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 92Abstention 4
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 20
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 14
• 9 avril 2026Scrutin n° 6100Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 94Abstention 4
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 20
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 14
• 9 avril 2026Scrutin n° 6099Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 95Abstention 9
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 16
  • ○ Abstention 5
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 14
• 9 avril 2026Scrutin n° 6098Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 78Abstention 1
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 24
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 11
• 9 avril 2026Scrutin n° 6097Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 78Abstention 1
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 24
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 11
• 9 avril 2026Scrutin n° 6096Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 71Abstention 1
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 24
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 11
• 9 avril 2026Scrutin n° 6095Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 71Abstention 1
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 25
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 9 avril 2026Scrutin n° 6094Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 83Abstention 2
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 26
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 9
• 9 avril 2026Scrutin n° 6093Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 83Abstention 0
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 25
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 9 avril 2026Scrutin n° 6092Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 80Contre 82Abstention 1
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 28
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 6
• 9 avril 2026Scrutin n° 6091Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 80Contre 83Abstention 0
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 28
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 6
• 9 avril 2026Scrutin n° 6090Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 80Contre 83Abstention 0
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 28
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 6
• 9 avril 2026Scrutin n° 6089Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 80Contre 83Abstention 0
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 28
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 6
• 9 avril 2026Scrutin n° 6088Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 80Contre 83Abstention 0
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 28
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 6
• 9 avril 2026Scrutin n° 6087Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 80Contre 83Abstention 0
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 28
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 6
• 9 avril 2026Scrutin n° 6086Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 78Contre 83Abstention 0
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 28
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 6
• 9 avril 2026Scrutin n° 6085Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 78Contre 58Abstention 23
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 28
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 6
• 9 avril 2026Scrutin n° 6084Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 78Contre 83Abstention 0
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 28
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 6
• 9 avril 2026Scrutin n° 6083Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 77Contre 83Abstention 0
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 28
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 6
• 9 avril 2026Scrutin n° 6082Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 74Contre 83Abstention 0
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 28
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 6
• 9 avril 2026Scrutin n° 6081Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 74Contre 83Abstention 0
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 28
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 6
• 9 avril 2026Scrutin n° 6080Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 73Contre 60Abstention 23
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 28
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 6
• 9 avril 2026Scrutin n° 6079Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 88Contre 68Abstention 1
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 27
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 6
• 9 avril 2026Scrutin n° 6078Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 71Contre 80Abstention 0
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 28
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 6
• 9 avril 2026Scrutin n° 6077Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 73Contre 80Abstention 0
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 28
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 6
• 9 avril 2026Scrutin n° 6076Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 132Contre 0Abstention 25
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 28
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 6
• 9 avril 2026Scrutin n° 6075Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 83Contre 62Abstention 1
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 27
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 7
• 9 avril 2026Scrutin n° 6074Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 83Contre 54Abstention 0
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 27
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 7
• 9 avril 2026Scrutin n° 6073Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 116Contre 0Abstention 19
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 26
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 8
• 9 avril 2026Scrutin n° 6072Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 80Contre 47Abstention 2
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 27
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 7
• 9 avril 2026Scrutin n° 6071Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 72Contre 49Abstention 0
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 26
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 7
• 9 avril 2026Scrutin n° 6070Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 40Abstention 21
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 26
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 8
• 8 avril 2026Scrutin n° 6069Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 70Contre 0Abstention 27
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 9
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 26
• 8 avril 2026Scrutin n° 6068Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 48Abstention 32
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 5
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 29
• 8 avril 2026Scrutin n° 6067Scrutin public ordinaire
  l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 72Contre 14Abstention 4
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 29
• 8 avril 2026Scrutin n° 6066Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 36Contre 29Abstention 22
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 5
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 29
• 8 avril 2026Scrutin n° 6065Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 62Contre 0Abstention 16
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 6
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 29
• 8 avril 2026Scrutin n° 6064Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 44Contre 24Abstention 18
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 5
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 29
• 8 avril 2026Scrutin n° 6063Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 73Contre 0Abstention 1
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 30
• 8 avril 2026Scrutin n° 6062Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 52Contre 17Abstention 1
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 30
• 8 avril 2026Scrutin n° 6061Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 61Abstention 1
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 16
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 18
• 8 avril 2026Scrutin n° 6060Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 64Abstention 23
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 15
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 18
• 8 avril 2026Scrutin n° 6059Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 58Abstention 1
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 13
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 21
• 8 avril 2026Scrutin n° 6058Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 89Contre 0Abstention 1
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 11
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 22