Les Actes Parlent

Scrutin n° 6101XVIIe législature, 9 avril 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

RejetéJusticeSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 26
  • Contre 92
  • Abstention 4
  • Non-votant 2
Votants
122
Suffrages exprimés
118
Majorité requise
60

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP027104328
RN260019527
HOR020101421
EPR012017813
SOC010105811
ECOS010002810
DR0600426
DEM0600316
LIOT0100211
UDDPLR0010161
GDR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (26)
Contre (92)
Abstention (4)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (453)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.