Les Actes Parlent

Scrutin n° 6098XVIIe législature, 9 avril 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

RejetéJusticeSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 50
  • Contre 78
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
129
Suffrages exprimés
128
Majorité requise
65

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP310004031
RN025019626
HOR024001124
EPR012017813
SOC90105910
ECOS100002810
DR0900399
DEM0600316
LIOT0100211
UDDPLR0100161
GDR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (50)
Contre (78)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (446)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.