Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Horizons & Indépendants à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe HOR le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 097 scrutins correspondent.

• 2 octobre 2026Scrutin n° 8497Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 9Contre 36Abstention 5
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 30
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8496Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 33Abstention 9
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 31
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8495Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 22Abstention 10
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 31
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8494Scrutin public ordinaire
  l'article 9 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 58Contre 5Abstention 2
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 30
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8493Scrutin public ordinaire
  l'article 8 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 65Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 30
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8492Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 8Contre 45Abstention 10
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 31
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8491Scrutin public ordinaire
  l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 50Contre 0Abstention 10
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 31
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8490Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 57Abstention 1
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 30
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8489Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 29Abstention 13
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 30
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8488Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 707 de Mme Blanc à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 59Abstention 0
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 30
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8487Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 54Abstention 6
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 31
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8486Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 54Abstention 0
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 30
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8485Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 46Abstention 17
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 30
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8484Scrutin public ordinaire
  l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 58Contre 0Abstention 18
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 31
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8483Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1048 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 38Contre 28Abstention 0
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 29
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8482Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 40Abstention 4
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 30
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8481Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 85Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 29
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8480Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 42Contre 40Abstention 1
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 30
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8479Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 38Contre 25Abstention 7
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 30
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8478Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 60Contre 2Abstention 20
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 6
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 28
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8477Scrutin public ordinaire
  l'article 4 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 56Contre 14Abstention 4
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 29
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8476Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 30Contre 24Abstention 22
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 5
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 29
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8475Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 28Abstention 16
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 5
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 29
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8474Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1024 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 8Contre 37Abstention 1
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 29
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8473Scrutin public ordinaire
  l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 107Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 7
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 27
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8472Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 53Contre 33Abstention 19
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 7
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 27
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8471Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 85Abstention 1
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 28
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8470Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 6Contre 76Abstention 17
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 28
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8469Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 4Contre 89Abstention 2
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 28
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8468Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 57Abstention 6
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 28
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8467Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 96Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 6
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 28
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8466Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 85Abstention 1
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 28
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8465Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 82Abstention 3
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 28
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8464Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 91Abstention 1
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 7
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 27
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8463Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 96Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 7
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 27
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8462Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 84Contre 16Abstention 3
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 6
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 28
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8461Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 73Abstention 4
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 28
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8460Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 70Abstention 1
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 5
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 29
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8459Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 97Contre 1Abstention 4
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 6
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 28
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8458Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 48Contre 30Abstention 23
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 2
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 28
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8457Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 49Abstention 3
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 5
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 28
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8456Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 57Abstention 20
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 28
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8455Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 95Abstention 0
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 7
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 27
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8454Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 112Contre 1Abstention 0
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 8
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 26
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8453Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 69Abstention 20
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 11
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 23
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8452Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 83Abstention 6
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 7
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 26
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8451Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 66Abstention 0
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 8
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 26
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8450Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 95Abstention 1
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 7
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 27
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8449Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 49Abstention 26
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 27
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8448Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 95Contre 0Abstention 15
  Membres du groupe HOR ce jour-là

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