Les Actes Parlent

Scrutin n° 8482XVIIe législature, 2 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

RejetéJustice

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 29
  • Contre 40
  • Abstention 4
  • Non-votant 1
Votants
73
Suffrages exprimés
69
Majorité requise
35

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN0150010315
LFI-NFP140005614
EPR19017911
SOC101005611
ECOS3400317
DR0220434
DEM0400334
HOR0310304
LIOT0200212
GDR1010152
UDDPLR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (29)
Contre (40)
Abstention (4)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (495)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.